Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret du 27 mars 2025 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) – M. BARTOLI (Olivier)

La démission de M. Olivier BARTOLI, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, est acceptée. M. Olivier BARTOLI est radié des cadres.

Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».