Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.
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A l’article 1er de l’arrêté du 5 février 2025 susvisé, les mots : « 31 mars 2025 » sont remplacés par les mots : « 30 juin 2025 ».
Le directeur du transport aérien et le directeur de la sécurité de l’aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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