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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents déposés

Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 19 mars 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 457 (2024-2025) Proposition de résolution européenne présentée par Mme Vanina PAOLI-GAGIN, en application de l’article 73 quinquies du Règlement, visant à promouvoir la recherche fondamentale et l’innovation de rupture dans le domaine des ARN extracellulaires et des vésicules extracellulaires, envoyée à la commission des affaires européennes.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 24 mars 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 476 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Sylvie GOY-CHAVENT, visant à procéder à l’identification systématique des défunts inhumés sous X, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».