Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Ordre du jour

Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Mercredi 26 mars 2025

A 14 heures. – 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. À 15 heures, Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes.
3. Débat sur le thème : « Haine anti-musulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations ».
4. Débat sur le thème : « Conséquences de la dissolution sur notre démocratie, du non-respect des résultats des élections législatives par le Président de la République et nécessité de convoquer une Assemblée Constituante pour rédiger la Constitution de la Sixième République ».
A 21 h 30. – 2e séance publique :
Débat sur le thème : « La politique du logement ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».