Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2025-108 du 5 mars 2025 modifiant la décision n° 2021-1368 du 8 décembre 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Alouette pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette

L’annexe I de la décision n° 2021-1368 du 8 décembre 2021 est remplacée par l’annexe suivante :

« ANNEXE I (*)

Nom du service : Alouette.
Zone géographique mise en appel : Ruffec.
Fréquence : 105,7 MHz.
Adresse du site : Nord Charente Bois, route d’Aigre, La Faye (16).
Altitude du site (NGF) : 123 mètres.
Hauteur d’antenne : 40 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 0 90 0 180 5 270 6
10 0 100 0 190 6 280 5
20 0 110 0 200 6 290 4
30 0 120 1 210 6 300 3
40 0 130 1 220 7 310 3
50 0 140 2 230 7 320 2
60 0 150 3 240 7 330 1
70 0 160 3 250 6 340 1
80 0 170 4 260 6 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SAS Alouette et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».