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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 21 mars 2025 modifiant l’arrêté du 9 septembre 2024 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures »

Par arrêté de la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 21 mars 2025, l’arrêté du 9 septembre 2024 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures », est modifié comme suit : « M. GROISON (Jacques) est nommé membre du conseil spécialisé “grandes cultures” de FranceAgriMer avec voix consultative, en qualité de personnalité représentant les instituts techniques, en remplacement de M. BENAMOU (Norbert). Son mandat prendra fin simultanément avec celui des autres membres du conseil spécialisé “grandes cultures” de FranceAgriMer. »
La présente nomination prend effet à compter du 31 mars 2025.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».