Le titre de l’arrêté du 26 novembre 1969 susvisé est ainsi modifié : « Arrêté du 12 novembre 1969 relatif au classement en catégorie active de certains emplois des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ».

Les mots : « de la catégorie B » de l’article 1er de l’arrêté susvisé sont remplacés par les mots : « classés en catégorie active ».

Les mots : « dans la catégorie B » du titre de l’annexe de l’arrêté susvisé sont remplacés par les mots : « en catégorie active ».

Au paragraphe A intitulé « Préfecture de police » du tableau II intitulé « Emplois spécifiques des administrations parisiennes » de l’annexe de l’arrêté susvisé intitulée « Tableau des emplois classés en catégorie B » est inséré un dernier alinéa ainsi rédigé : « 7. Médecins civils de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. »

La directrice générale de l’offre de soins, la directrice générale des collectivités locales, le directeur de la sécurité sociale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.