Par arrêté du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 6 mars 2025, sont approuvés le plan au 1/10000 n° 2022-003-PT2 et le mémoire explicatif du 11 mars 2022 annexés au présent arrêté (1) fixant les limites des zones de dégagement instituées autour du centre radioélectrique de Bouxwiller (ANFR n° 067-024-0007) pour la protection contre les obstacles des installations figurant sur le plan précité.
Il est créé, autour des installations constituant le centre radioélectrique de Bouxwiller, des zones primaires et des zones secondaires. Sur le plan annexé, les zones primaires sont définies par le tracé en rouge et les zones secondaires par le tracé en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l’article R. 26 du code des postes et des communications électroniques. Dans ces zones, la création d’obstacles est soumise, sauf autorisation du ministre chargé de l’aviation civile, aux obligations décrites aux annexes de l’arrêté susmentionné.
Sont approuvés le plan au 1/20000 n° 2022-003-PT1 et le mémoire explicatif du 11 mars 2022 annexés au présent arrêté (1) fixant les limites des zones de protection et de garde radioélectriques instituées autour du centre radioélectrique de Bouxwiller (ANFR n° 067-024-0007) pour la protection contre les perturbations électromagnétiques des installations figurant sur le plan précité.
Il est créé, autour des installations constituant le centre radioélectrique de Bouxwiller, une zone de protection radioélectrique, définie par le tracé en bleu sur le plan annexé.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l’article R. 29 du code des postes et des communications électroniques.

(1) Le plan et le mémoire explicatif peuvent être consultés auprès des services de la préfecture du Bas-Rhin (direction départementale des territoires du Bas-Rhin).