Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 21 mars 2025

N° 453 (2024-2025) Avis présenté par M. Antoine LEFÈVRE au nom de la commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, contre toutes les fraudes aux aides publiques (n° 274, 2024-2025).
N° 461 (2024-2025) Rapport fait par M. Patrick CHAUVET au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Khalifé KHALIFÉ et plusieurs de ses collègues visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (n° 324, 2024-2025) (Procédure accélérée).
N° 466 (2024-2025) Rapport fait par M. Stéphane LE RUDULIER au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte (n° 315, 2024-2025).
N° 468 (2024-2025) Rapport fait par M. Olivier RIETMANN au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, contre toutes les fraudes aux aides publiques (n° 274, 2024-2025).