Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

1. Composition

2. Réunions
Mardi 25 mars 2025

Commission des affaires culturelles,
A 16 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’Etat et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de Mme Anne Morvan-Paris, directrice générale de France enfance protégée.

Commission des affaires économiques,
A 16 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, organisée conjointement avec la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, de M. Benoit Vallet, directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), sur la situation de l’agence et son action.

A 18 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (sous réserve de sa transmission) ;
– examen de la proposition de loi portant fin du maintien à vie dans le logement social (n° 905) (M. Stéphane Vojetta, rapporteur) (1).

En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 21 mars 2025, à 17 heures.
A 21 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– suite de l’examen de la proposition de loi portant fin du maintien à vie dans le logement social (n° 905) (M. Stéphane Vojetta rapporteur).

Commission des affaires européennes,
A 16 h 30 (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées, de M. Andrius Kubilius, commissaire européen à la défense et à l’espace.

Commission des affaires sociales,
A 17 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– table ronde sur les propositions de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (n° 1102) et relative à la fin de vie (n° 1100) :
– comité consultatif d’éthique : M. Alain Claeys et Pr Régis Aubry, corapporteurs de l’avis 139 « Questions éthiques relatives aux situations de fin de vie : autonomie et solidarité » (2022).
– conseil économique, social et environnemental : M. Albert Ritzenthaler, président de la commission temporaire sur la fin de vie, et Mme Dominique Joseph, rapporteure de l’avis « Fin de vie : faire évoluer la loi ? »
– centre national des soins palliatifs et de la fin de vie : Dr Sarah Dauchy, présidente, et Mme Giovanna Marsico, directrice.

Commission de la défense,
A 16 h 30 (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Andrius Kubilius, commissaire européen à la Défense et à l’Espace (actualisation de la Revue nationale stratégique 2022 et cycle Europe de la défense).

Commission du développement durable,
A 16 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Benoit Vallet, directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) sur la situation de l’Agence et son action.

Commission des lois,
A 18 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes (n° 960) (Mme Léa Balage El Mariky et M. Stéphane Mazars, rapporteurs).

A 21 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (n° 948) (M. Didier Lemaire, rapporteur).

Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs,
A 14 heures (Salle 6550 – Palais Bourbon, 2e étage) :

– nomination du Bureau ;
– désignation du rapporteur ;
– échange de vues sur l’organisation des travaux de la commission d’enquête.

Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique,
A 17 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– suite de l’examen des articles du projet de loi de simplification de la vie économique (n° 481 rect.) (M. Christophe Naegelen et M. Stéphane Travert, rapporteurs).

A 21 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– suite de l’examen des articles du projet de loi de simplification de la vie économique (n° 481 rect.) (M. Christophe Naegelen et M. Stéphane Travert, rapporteurs).

Délégation aux outre-mer,
A 16 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– audition de M. Manuel Valls, ancien premier ministre, ministre d’État, ministre des outre-mer ;
– questions diverses.

Mercredi 26 mars 2025

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de M. Bruno Patino, président du comité de pilotage des états généraux de l’information, et Mme Anne Perrot, membre du comité de pilotage, sur les états généraux de l’information ;

A 15 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’Etat et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), table ronde réunissant des représentants d’associations de défense des enfants victimes de violences : Mme Isabelle Debré, présidente de l’association L’Enfant Bleu enfance maltraitée, Mme Nathalie Cougny, fondatrice et directrice générale de l’association Les maltraitances moi j’en parle ! , et M. Arnaud Gallais, président de l’association Mouv’enfants.

A 16 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’Etat et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), table ronde réunissant des journalistes : M. Gabriel Blaise, de Sud-Ouest, Mme America Lopez, de France 3 Aquitaine, et MM. David Perrotin et Antton Rouget, de Mediapart.

A 18 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’Etat et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de Mme Françoise Gullung, professeure ayant signalé des faits de violences à Notre-Dame de Bétharram.

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen de la proposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaisme (n° 962) (M. Pascal Lecamp, rapporteur) ;

En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 22 mars 2025, à 17 heures ;

– éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi portant fin du maintien à vie dans le logement social (n° 905) (M. Stéphane Vojetta, rapporteur).

A 15 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaisme (n° 962) (M. Pascal Lecamp, rapporteur) ;
– éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi portant fin du maintien à vie dans le logement social (n° 905) (M. Stéphane Vojetta, rapporteur).

Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
– projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d’autres questions afférentes aux réunions des Nations unies tenues sur le territoire français (n° 1154) (Mme Maud Petit, rapporteure) ;
– projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du protocole de Londres de 1996 à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (n° 942) (M. Xavier Lacombe, rapporteur) ;
– projet de loi autorisant l’approbation de la résolution n° 259 portant modification de l’article 1er de l’accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak (n° 1110) (M. Vincent Ledoux, rapporteur).
– nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
– projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO) (n° 944) ;

– projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama (n° 1028).

Commission des affaires européennes,
A 16 h 30 (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

– audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe, sur les résultats du Conseil européen des 20 et 21 mars 2025 ;
– nomination de rapporteurs d’information

Commission des affaires sociales,
A 9 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane (n° 966) ;
– examen de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (n° 666) (Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure).

A 17 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– table ronde sur les propositions de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (n° 1102) et relative à la fin de vie (n° 1100) :
– mouvement « Être-là » : M. Jacques Clarion de Beauval, président, et M. Matthieu Lantier, délégué général ;
– association « Jusqu’à la mort accompagner la vie » (Jalmalv) (sous réserve de confirmation) ;
– france Assos Santé (Sous réserve de confirmation) ;
– association pour la recherche sur la sclérose latérale amyotrophique (sous réserve de confirmation) ;
– collectif Handicaps : Mme Marie-Christine Tézenas, présidente du Groupe Polyhandicap France.

Commission de la défense,
A 10 h 30 (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Eva Berneke, directrice générale d’Eutelsat sur l’Europe de la défense et les coopérations européennes.

A 16 h 30 (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Clara Chappaz, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l’intelligence artificielle et du numérique, sur l’actualisation de la revue nationale stratégique (RNS) de 2022 : les enjeux du cyber et de l’intelligence artificielle.

Commission du développement durable,
A 15 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– désignation des membres d’une mission d’information sur la transition des modèles des stations de montagne ;
– audition conjointe de Mme Florence Lustman, présidente de France Assureurs, accompagnée de M. Christophe Delcamp, directeur des assurances dommages et responsabilité et Mme Viviane Mitrache, directrice des affaires publiques, ainsi que de M. Benoit Hugonin, président de l’Association des professionnels de la réassurance en France (Apref), accompagné de M. Dominique Lauré, vice-président, M. Arthur Dutel, président de la commission catastrophes et M. Alexis Valleron, délégué général.

Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de Mme Florence Peybernes dont la nomination au poste de présidente de la Haute autorité de l’audit a été proposée par le Président de la République puis vote sur cette proposition de nomination (M. Matthias Renault, rapporteur).

A 11 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, sur la conjoncture économique.

A 16 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– présentation d’une contribution de M. Charles de Courson, rapporteur général, sur l’évaluation des recettes fiscales en 2023, 2024 et 2025 (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958).

Commission des lois,
A 9 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de M. Vincent Mazauric, dont la nomination en tant que président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) est proposée par le Président de la République, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement (Mme Sophie Ricourt Vaginay, rapporteure) ;
– examen de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (n° 842) (Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Véronique Riotton, co-rapporteures) ;
– examen de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (n° 374) (M. Loïc Kervran, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi pour réformer l’accueil des gens du voyage (n° 906) (M. Xavier Albertini, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’Etat (n° 959) (Mme Naïma Moutchou, rapporteure).

A 14 h 30 (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’ordre du jour du matin.

A 21 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements,
A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de M. Michel Houdebine, directeur de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) au ministère chargé du travail (sous réserve de confirmation).

A 16 h 15 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de Mmes Carine Camby, présidente de la 1re chambre de la Cour des comptes, et Anne-Laure de Coincy, présidente de section à la 5e chambre de la Cour des comptes.

A 17 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition des auteurs de deux rapports produits avec le soutien de l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires) (sous réserve de confirmation) :
– la négociation des plans de sauvegarde de l’emploi, quels arbitrages ? (septembre 2020) ;
– un capitalisme sous perfusion (mai 2022).

Commission d’enquête concernant l’organisation des élections en France,
A 17 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant les dirigeants des instituts de sondage implantés en France, produisant des études d’opinion sur des sujets liés au débat électoral : Ifop, Verian, BVA Xsight, Ipsos, CSA, Harris Interactive, OpinionWay, Viavoice, Odoxa, Elabe et Cluster 17.

Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France,
A 11 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Agnès Bénassy-Quéré, seconde sous-gouverneure à la Banque de France, professeure d’économie.

Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique,
A 15 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– suite de l’examen des articles du projet de loi de simplification de la vie économique (n° 481 rect.) (M. Christophe Naegelen et M. Stéphane Travert, rapporteurs).

A 21 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– suite de l’examen des articles du projet de loi de simplification de la vie économique (n° 481 rect.) (M. Christophe Naegelen et M. Stéphane Travert, rapporteurs).

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– audition conjointe de MM. Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), Yohann Nédélec, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et co-président de la commission « fonction publique territoriale » de l’Association des maires de France et présidents d’intercommunalité (AMF), Jean-Marc Frizot, vice-président de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) et Thomas FROMENTIN, vice-président d’Intercommunalités de France, de Mme Emmanuelle Rousset, co-présidente de la commission « fonction publique territoriale » de France Urbaine, et de M. Igor Sémo, vice-président de l’Association des petites villes de France (APVF), sur la situation financière et les perspectives de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).

Jeudi 27 mars 2025

Commission des affaires culturelles,
A 10 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’Etat et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), table ronde de représentants de parents d’élèves, réunissant M. Grégoire Ensel, vice-président de la fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE), Mme Marie-Françoise Wittrant, secrétaire générale adjointe de la Fédération des parents d’élèves de l’enseignement public (PEEP), et Mme Hélène Laubignat, présidente du bureau national de l’association des parents d’élèves de l’école libre (Apel).
– désignation de rapporteurs sur :
– la mission flash sur les impacts des réformes successives sur le baccalauréat professionnel ;
– la mission flash sur l’évaluation de l’accompagnement des élèves à la découverte des métiers et à l’orientation ;
– la mission d’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France.

Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France,
A 9 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, sur l’attractivité économique de la France :
– M. Olivier Marchal, président de Bain & Cie France ;
– M. David Cousquer, directeur de Trendeo ;
– M. Marc Lhermitte, associé au sein de EY Consulting.

A 10 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, des organisations syndicales représentatives.

A 14 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, en cours d’organisation.

A 15 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, sur l’intelligence économique, réunissant :
– M. Bernard Carayon, maire de Lavaur, ancien député, auteur de rapports au Premier ministre sur l’intelligence économique ;
– M. Alain Juillet, ancien directeur du renseignement au sein de la direction générale de la Sécurité extérieure (DGSE), ancien haut responsable chargé de l’intelligence économique ;
– M. Christian Harbulot, directeur de l’école de Guerre économique ;
– M. Frédéric Pierucci, ancien directeur des ventes et du marketing mondial chaudières d’Alstom, fondateur et président du cabinet Ikarian.

A 17 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, des acteurs publics en charge de la sécurité économique :
– Mme Agnès Romatet-Espagne, directrice des affaires internationales, stratégiques et technologiques au sein du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;
– Mme Sabine Lemoyne de Forges, sous-directrice de la politique commerciale et de l’investissement au sein de la direction générale du Trésor ;
– M. Thomas Ernoult, chef du bureau du contrôle des investissements étrangers en France au sein de la direction générale du Trésor ;
– M. Joffrey Celestin-Urbain, chef du service de l’information stratégique et de la sécurité économiques au sein de la direction générale des entreprises.

Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique,
A 9 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– suite de l’examen des articles du projet de loi de simplification de la vie économique (n° 481 rect.) (M. Christophe Naegelen et M. Stéphane Travert, rapporteurs).

A 15 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– suite de l’examen des articles du projet de loi de simplification de la vie économique (n° 481 rect.) (M. Christophe Naegelen et M. Stéphane Travert, rapporteurs).

A 21 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– suite de l’examen des articles du projet de loi de simplification de la vie économique (n° 481 rect.) (M. Christophe Naegelen et M. Stéphane Travert, rapporteurs).

Vendredi 28 mars 2025

Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique,
A 9 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’examen des articles du projet de loi de simplification de la vie économique (n° 481 rect.) (M. Christophe Naegelen et M. Stéphane Travert, rapporteurs).

A 15 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’examen des articles du projet de loi de simplification de la vie économique (n° 481 rect.) (M. Christophe Naegelen et M. Stéphane Travert, rapporteurs).

Mardi 1er avril 2025

Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance,
A 13 h 30 (Salle 6549 – Palais Bourbon, 2e étage) :

– examen du rapport suivi d’un vote, à huis clos.