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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2025-101 du 12 mars 2025 modifiant la décision n° 2011-1441 du 4 octobre 2011 modifiant la décision n° 95-1097 du 23 mai 1995 portant autorisation d’usage de fréquences pour la diffusion de programmes de la société nationale de programme Radio France par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

L’annexe de la décision n° 2011-1441 du 4 octobre 2011 est remplacée par l’annexe suivante :

« ANNEXE (*)

Nom du service : France Musique.
Zone d’implantation de l’émetteur : Saint-Jorioz.
Fréquence : 98,5 MHz.
Adresse du site : Saint-Germain, Talloires (74).
Altitude du site (NGF) : 708 mètres.
Hauteur d’antenne : 17 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 11 90 9 180 0 270 0
10 14 100 6 190 0 280 0
20 15 110 5 200 0 290 1
30 15 120 3 210 0 300 1
40 14 130 2 220 0 310 2
50 15 140 1 230 0 320 3
60 15 150 1 240 0 330 5
70 14 160 0 250 0 340 6
80 11 170 0 260 0 350 9
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».