Par arrêté de la ministre de la culture en date du 12 mars 2025, la propriété de 747 biens des collections nationales du musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée (MuCEM), Marseille, dont la liste est jointe au présent arrêté, est transférée à la communauté d’agglomération Roissy Pays de France pour maintien de l’affectation aux collections du musée intercommunal Archéa, Louvres, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.
Les biens dont la propriété est transférée sont radiés de l’inventaire du musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée (MuCEM), Marseille, ainsi que du registre des dépôts du musée intercommunal Archéa et seront inscrits sur l’inventaire réglementaire du musée intercommunal Archéa, Louvres, à la date de publication de l’arrêté.
La liste non publiée des biens transférés par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l’architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.