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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 21 mars 2025 portant changement de l’exploitant au titre de l’article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale du stent retriever TIGERTRIEVER de la société AB MEDICA inscrit au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre V de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, dans la section 1 « Stents retrievers » :

1. La rubrique dénommée « Société AB MEDICA » est nouvellement dénommée « Société RAPID MEDICAL (RAPID MEDICAL) » ;
2. La nomenclature du code 5168833 relatif à TIGERTRIEVER est modifiée comme suit :
– le libellé court est remplacé par : « Stent retriever, RAPID MEDICAL, TIGERTRIEVER. » ;
– dans le libellé long de ce même code, « AB MEDICA » est remplacé par :« RAPID MEDICAL ».

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».