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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 19 mars 2025 portant renouvellement d’inscription des systèmes de nébulisation NEB 200 et NEB 400 associés au kit de consommable NEB KIT de la société MICROLIFE France inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 1, dans la sous-section 1 « Appareils générateurs d’aérosols », rubrique « Société MICROLIFE France (MICROLIFE) », dans la nomenclature des codes 1148667, 1109130, 1178823, 1149566, 1197625, 1111954, 1178869 et 1107148 relatifs aux systèmes de nébulisation NEB 200, NEB 400 ainsi qu’au kit de consommable NEB KIT, la date de fin de prise en charge est portée au 15 septembre 2029.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».