Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 19 mars 2025

N° 441 (2024-2025) Proposition de résolution présentée par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de supprimer le vote par assis et levé, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale.
N° 459 (2024-2025) Texte de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 20 mars 2025

N° 421 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Florence BLATRIX CONTAT, MM. Hervé GILLÉ, Patrick KANNER, Mmes Viviane ARTIGALAS, Audrey BÉLIM, Nicole BONNEFOY, MM. Denis BOUAD, Hussein BOURGI, Mmes Isabelle BRIQUET, Colombe BROSSEL, Marion CANALÈS, M. Rémi CARDON, Mme Marie-Arlette CARLOTTI, MM. Christophe CHAILLOU, Yan CHANTREL, Mmes Catherine CONCONNE, Hélène CONWAY-MOURET, M. Thierry COZIC, Mme Karine DANIEL, M. Jérôme DARRAS, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, MM. Gilbert-Luc DEVINAZ, Jérôme DURAIN, Vincent ÉBLÉ, Mme Frédérique ESPAGNAC, MM. Sébastien FAGNEN, Rémi FÉRAUD, Mme Corinne FÉRET, M. Jean-Luc FICHET, Mme Laurence HARRIBEY, MM. Olivier JACQUIN, Éric JEANSANNETAS, Patrice JOLY, Bernard JOMIER, Mme Gisèle JOURDA, M. Éric KERROUCHE, Mmes Annie LE HOUEROU, Audrey LINKENHELD, M. Jean-Jacques LOZACH, Mme Monique LUBIN, MM. Victorin LUREL, Didier MARIE, Serge MÉRILLOU, Jean-Jacques MICHAU, Mme Marie-Pierre MONIER, M. Franck MONTAUGÉ, Mme Corinne NARASSIGUIN, MM. Saïd OMAR OILI, Alexandre OUIZILLE, Sebastien PLA, Mme Émilienne POUMIROL, MM. Claude RAYNAL, Christian REDON-SARRAZY, Mme Sylvie ROBERT, MM. Pierre-Alain ROIRON, David ROS, Mme Laurence ROSSIGNOL, MM. Lucien STANZIONE, Rachid TEMAL, Jean-Claude TISSOT, Simon UZENAT, Mickaël VALLET, Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE, Michaël WEBER et Adel ZIANE, visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses, envoyée à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 450 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Jean HINGRAY, créant l’obligation, pour les projets d’équipements et d’infrastructures publics d’un montant égal ou supérieur à 20 millions d’euros, de recourir à un économiste de la construction indépendant et qualifié, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 454 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Olivier JACQUIN, visant à favoriser le développement de solutions de mobilité dans les espaces peu denses, envoyée à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 469 (2024-2025) Texte de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, contre toutes les fraudes aux aides publiques.