Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 20 mars 2025
Dépôt de propositions de loi

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 20 mars 2025, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’exercice des missions des architectes des Bâtiments de France.
Cette proposition de loi, n° 1160, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 20 mars 2025, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues.
Cette proposition de loi, n° 1163, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 20 mars 2025, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse.
Cette proposition de loi, n° 1165, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 20 mars 2025, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien.
Cette proposition de loi, n° 1166, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt de propositions de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 20 mars 2025, de Mme Marie Mesmeur et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête afin d’étudier les stratégies d’influence et d’implantation des idées racistes, identitaires et néonazies dans l’enseignement supérieur et la recherche.
Cette proposition de résolution, n° 1161, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 20 mars 2025, de Mme Danielle Brulebois, une proposition de résolution visant à ajouter la fibromyalgie à la liste des affections de longue durée, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 1164.

Dépôt d’un rapport d’information

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 20 mars 2025, de M. Jean-Michel Jacques un rapport d’information, n° 1162, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d’auditions de la commission sur l’économie de guerre.