Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Commissions et organes de contrôle
1. Composition

2. Réunions
Lundi 24 mars 2025

Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité,
A 16 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– à 16 heures : audition, ouverte à la presse, de Mme Béatrice Cattelain, M. Pierre Colliou et M. Damien Poirot, représentants du Collectif « La Voix des Parents de la Maitrise des Hauts-de-Seine ».
– à 17 heures : audition, ouverte à la presse, de Mme Agathe Pujol, comédienne.

Mardi 25 mars 2025

Commission des affaires européennes,
A 16 h 30 (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées, de M. Andrius Kubilius, commissaire européen à la défense et à l’espace.

Commission des affaires sociales,
A 17 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– table ronde sur les propositions de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (n° 1102) et relative à la fin de vie (n° 1100) :

– Comité consultatif d’éthique : M. Alain Claeys et Pr Régis Aubry, corapporteurs de l’avis 139 « Questions éthiques relatives aux situations de fin de vie : autonomie et solidarité » (2022).
– Conseil économique, social et environnemental : M. Albert Ritzenthaler, président de la commission temporaire sur la fin de vie, et Mme Dominique Joseph, rapporteure de l’avis « Fin de vie : faire évoluer la loi ? »
– Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie : Dr Sarah Dauchy, présidente, et Mme Giovanna Marsico, directrice.

Commission de la défense,
A 16 h 30 (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Andrius Kubilius, commissaire européen à la Défense et à l’Espace (actualisation de la Revue nationale stratégique 2022 et cycle Europe de la défense).

Commission des lois,
A 18 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes (n° 960) (Mme Léa Balage El Mariky et M. Stéphane Mazars, rapporteurs).

A 21 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (n° 948) (M. Didier Lemaire, rapporteur).

Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs,
A 14 heures (Salle 6550 – Palais Bourbon, 2e étage) :

– nomination du Bureau ;
– désignation du rapporteur ;
– échange de vues sur l’organisation des travaux de la commission d’enquête.

Délégation aux outre-mer,
A 16 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– audition de M. Manuel Valls, ancien premier ministre, ministre d’État, ministre des outre-mer ;
– questions diverses.

Mercredi 26 mars 2025

Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :

– projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d’autres questions afférentes aux réunions des Nations unies tenues sur le territoire français (n° 1154) (Mme Maud Petit, rapporteure) ;
– projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du protocole de Londres de 1996 à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (n° 942) (M. Xavier Lacombe, rapporteur) ;
– projet de loi autorisant l’approbation de la résolution n° 259 portant modification de l’article 1er de l’accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak (n° 1110) (M. Vincent Ledoux, rapporteur).

– nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :

– projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO) (n° 944) ;
– projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama (n° 1028).

Commission des affaires européennes,
A 16 h 30 (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

– audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe, sur les résultats du Conseil européen des 20 et 21 mars 2025.

Commission des affaires sociales,
A 9 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane (ne 966) ;
– examen de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (ne 666) (Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure).

A 17 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– table ronde sur les propositions de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (ne 1102) et relative à la fin de vie (n° 1100) :

– mouvement « Être-là » : M. Jacques Clarion de Beauval, président, et M. Matthieu Lantier, délégué général ;
– association « Jusqu’à la mort accompagner la vie » (Jalmalv) (sous réserve de confirmation) ;
– france Assos Santé (Sous réserve de confirmation) ;
– association pour la recherche sur la sclérose latérale amyotrophique (sous réserve de confirmation) ;
– collectif Handicaps : Mme Marie-Christine Tézenas, présidente du Groupe Polyhandicap France.

Commission de la défense,
A 10 h 30 (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Eva Berneke, directrice générale d’Eutelsat sur l’Europe de la défense et les coopérations européennes.

A 16 h 30 (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Clara Chappaz, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l’intelligence artificielle et du numérique, sur l’actualisation de la revue nationale stratégique (RNS) de 2022 : les enjeux du cyber et de l’intelligence artificielle.

Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de Mme Florence Peybernes dont la nomination au poste de présidente de la Haute autorité de l’audit a été proposée par le Président de la République puis vote sur cette proposition de nomination (M. Matthias Renault, rapporteur).

A 11 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, sur la conjoncture économique.

A 16 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– présentation d’une contribution de M. Charles de Courson, rapporteur général, sur l’évaluation des recettes fiscales en 2023, 2024 et 2025 (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958).

Commission des lois,
A 9 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de M. Vincent Mazauric, dont la nomination en tant que président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) est proposée par le Président de la République, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement (Mme Sophie Ricourt Vaginay, rapporteure) ;
– examen de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (n° 842) (Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Véronique Riotton, co-rapporteures) ;
– examen de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (n° 374) (M. Loïc Kervran, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi pour réformer l’accueil des gens du voyage (n° 906) (M. Xavier Albertini, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État (n° 959) (Mme Naïma Moutchou, rapporteure).

A 14 h 30 (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’ordre du jour du matin.

A 21 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– Suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France,
A 11 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Agnès Bénassy-Quéré, seconde sous-gouverneure à la Banque de France, professeure d’économie.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– audition conjointe de MM. Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), Yohann Nédélec, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et co-président de la commission « fonction publique territoriale » de l’Association des maires de France et présidents d’intercommunalité (AMF), Jean-Marc Frizot, vice-président de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) et Thomas FROMENTIN, vice-président d’Intercommunalités de France, de Mme Emmanuelle Rousset, co-présidente de la commission « fonction publique territoriale » de France Urbaine, et de M. Igor Sémo, vice-président de l’Association des petites villes de France (APVF), sur la situation financière et les perspectives de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).

Jeudi 27 mars 2025

Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France,
A 9 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, sur l’attractivité économique de la France :

– M. Olivier Marchal, président de Bain & Cie France ;
– M. David Cousquer, directeur de Trendeo ;
– M. Marc Lhermitte, associé au sein de EY Consulting.

A 10 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, des organisations syndicales représentatives.

A 14 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, en cours d’organisation.

A 15 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, sur l’intelligence économique, réunissant :

– M. Bernard Carayon, maire de Lavaur, ancien député, auteur de rapports au Premier ministre sur l’intelligence économique ;
– M. Alain Juillet, ancien directeur du renseignement au sein de la direction générale de la Sécurité extérieure (DGSE), ancien haut responsable chargé de l’intelligence économique ;
– M. Christian Harbulot, directeur de l’école de Guerre économique ;
– M. Frédéric Pierucci, ancien directeur des ventes et du marketing mondial chaudières d’Alstom, fondateur et président du cabinet Ikarian.

A 17 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2esous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, des acteurs publics en charge de la sécurité économique :

– Mme Agnès Romatet-Espagne, directrice des affaires internationales, stratégiques et technologiques au sein du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;
– Mme Sabine Lemoyne de Forges, sous-directrice de la politique commerciale et de l’investissement au sein de la direction générale du Trésor ;
– M. Thomas Ernoult, chef du bureau du contrôle des investissements étrangers en France au sein de la direction générale du Trésor ;
– M. Joffrey Celestin-Urbain, chef du service de l’information stratégique et de la sécurité économiques au sein de la direction générale des entreprises.

Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
A 10 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– évaluation structurante « La répartition des dépenses entre l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire » (Mme Joëlle Mélin, M. Thibault Bazin et M. Jérôme Guedj, rapporteurs) :

– à 10 heures 30 : audition de Mme Florence Lustman, présidente de France Assureurs ;
– à 11 heures 15 : audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam), M. Grégoire de Lagasnerie, adjoint du directeur de la stratégie, des études et des statistiques, et Mme Véronika Levendof, chargée des relations avec le Parlement.

Mardi 1er avril 2025

Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance,
A 13 h 30 (Salle 6549 – Palais Bourbon, 2e étage) :

– examen du rapport suivi d’un vote, à huis clos.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Réunion du mercredi 19 mars 2025 à 9 h 35
Présents. – M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. José Beaurain, Mme Béatrice Bellamy, M. Bruno Bilde, M. Arnaud Bonnet, M. Idir Boumertit, M. Joël Bruneau, M. Fabrice Brun, Mme Céline Calvez, M. Aymeric Caron, M. Salvatore Castiglione, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Julie Delpech, Mme Virginie Duby-Muller, M. Philippe Fait, Mme Anne Genetet, M. José Gonzalez, M. Emmanuel Grégoire, M. Steevy Gustave, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Sacha Houlié, Mme Florence Joubert, Mme Sarah Legrain, M. Eric Liégeon, Mme Graziella Melchior, Mme Marie Mesmeur, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, Mme Caroline Parmentier, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Thierry Perez, Mme Béatrice Piron, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Portier, M. Christophe Proença, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Claude Raux, Mme Sophie Ricourt Vaginay, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, Mme Anne Sicard
Excusés. – Mme Farida Amrani, M. Gabriel Attal, Mme Soumya Bourouaha, M. Xavier Breton, M. Alexis Corbière, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Aly Diouara, Mme Tiffany Joncour, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Bartolomé Lenoir, M. Roland Lescure, M. Frédéric Maillot, M. Christophe Marion, Mme Véronique Riotton, Mme Nicole Sanquer, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, M. Paul Vannier
Assistaient également à la réunion. – M. Erwan Balanant, M. Belkhir Belhaddad, M. Pierrick Courbon, Mme Delphine Lingemann, M. Christophe Naegelen, M. René Pilato, Mme Prisca Thevenot
Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Réunion du jeudi 20 mars 2025 à 10 h 30
Présents. – M. Rodrigo Arenas, M. Arnaud Bonnet, Mme Soumya Bourouaha, Mme Céline Calvez, M. Pierrick Courbon, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Sarah Legrain, Mme Graziella Melchior, M. Jean-Claude Raux, Mme Anne Sicard, Mme Violette Spillebout, M. Paul Vannier
Excusés. – Mme Farida Amrani, M. Gabriel Attal, M. Xavier Breton, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Anne Genetet, M. Frantz Gumbs, Mme Tiffany Joncour, M. Bartolomé Lenoir, M. Frédéric Maillot, Mme Béatrice Piron, Mme Véronique Riotton, Mme Claudia Rouaux, Mme Nicole Sanquer, M. Bertrand Sorre
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 19 mars 2025 à 16 h 10
Présents. – M. Maxime Amblard, M. Antoine Armand, M. Frédéric Falcon, M. Jean-Luc Fugit, Mme Mathilde Hignet, Mme Nicole Le Peih, Mme Sandrine Nosbé, M. Jérôme Nury, M. René Pilato, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Aurélie Trouvé, M. Frédéric Weber
Excusés. – M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Christophe Barthès, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. André Chassaigne, M. Julien Dive, M. Charles Fournier, M. Harold Huwart, Mme Julie Laernoes, M. Max Mathiasin, M. Nicolas Meizonnet, M. Nicolas Metzdorf
Assistaient également à la réunion. – Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Élisa Martin, M. Thierry Perez
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 19 mars 2025 à 9 h 05
Présents. – M. Hervé Berville, M. Bertrand Bouyx, M. Jérôme Buisson, Mme Eléonore Caroit, M. Sébastien Chenu, M. Pierre Cordier, M. Alain David, Mme Pascale Got, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Michel Herbillon, Mme Sylvie Josserand, M. Xavier Lacombe, Mme Constance Le Grip, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Alexandra Masson, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Jean-François Portarrieu, M. Pierre Pribetich, M. Stéphane Rambaud, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Liliana Tanguy, Mme Dominique Voynet, M. Lionel Vuibert
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, Mme Christine Engrand, M. Olivier Faure, M. Marc Fesneau, M. Bruno Fuchs, M. Perceval Gaillard, M. Alexis Jolly, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, M. Laurent Mazaury, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. Davy Rimane, Mme Marie-Ange Rousselot, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, M. Laurent Wauquiez
Assistaient également à la réunion. – M. Jimmy Pahun, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Estelle Youssouffa
Réunion du mercredi 19 mars 2025 à 11 h 10
Présents. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Véronique Besse, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Eléonore Caroit, M. Alain David, M. Nicolas Dragon, M. Bruno Fuchs, Mme Pascale Got, M. Michel Guiniot, M. Stéphane Hablot, Mme Marine Hamelet, M. Michel Herbillon, M. François Hollande, Mme Sylvie Josserand, Mme Amélia Lakrafi, Mme Constance Le Grip, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Élisabeth de Maistre, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Pierre Pribetich, M. Stéphane Rambaud, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sabrina Sebaihi, M. Aurélien Taché, Mme Liliana Tanguy, M. Vincent Trébuchet, Mme Dominique Voynet
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, M. Bertrand Bouyx, Mme Christine Engrand, M. Olivier Faure, M. Marc Fesneau, M. Perceval Gaillard, M. Alexis Jolly, Mme Brigitte Klinkert, Mme Marine Le Pen, M. Laurent Mazaury, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. Davy Rimane, Mme Marie-Ange Rousselot, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Michèle Tabarot, M. Laurent Wauquiez
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 19 mars 2025 à 10 heures
Présents. – Mme Ségolène Amiot, M. Thibault Bazin, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Théo Bernhardt, Mme Sylvie Bonnet, M. Éric Bothorel, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Paul-André Colombani, Mme Josiane Corneloup, M. Hendrik Davi, Mme Sandra Delannoy, M. Arthur Delaporte, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Fabien Di Filippo, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Karen Erodi, M. Olivier Falorni, M. Olivier Fayssat, M. Thierry Frappé, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. François Gernigon, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Zahia Hamdane, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Élise Leboucher, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Brigitte Liso, Mme Christine Loir, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Hanane Mansouri, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, M. Sébastien Peytavie, Mme Angélique Ranc, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Viry
Excusés. – Mme Anchya Bamana, Mme Béatrice Bellay, M. Louis Boyard, M. Paul Christophe, M. Guillaume Florquin, M. Guillaume Garot, Mme Perrine Goulet, Mme Karine Lebon, M. Jean-Philippe Nilor, M. Laurent Panifous, M. Jean-Hugues Ratenon
Assistaient également à la réunion. – M. Joël Aviragnet, M. Arnaud Bonnet, M. Elie Califer, Mme Ayda Hadizadeh, M. Christophe Naegelen, M. Jean-François Rousset
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 19 mars 2025 à 9 heures
Présents. – M. Manuel Bompard, M. Philippe Bonnecarrère, M. Hubert Brigand, M. Bernard Chaix, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Alexandre Dufosset, Mme Sophie Errante, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Thomas Gassilloud, M. David Habib, Mme Catherine Hervieu, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Jenft, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, Mme Anne Le Hénanff, Mme Nadine Lechon, Mme Murielle Lepvraud, M. Julien Limongi, M. Sylvain Maillard, Mme Alexandra Martin, Mme Marie Récalde, Mme Catherine Rimbert, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Thierry Tesson, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye, M. Romain Tonussi
Excusés. – Mme Delphine Batho, M. Christophe Bex, Mme Anne-Laure Blin, M. Matthieu Bloch, M. Elie Califer, Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Fernandes, M. Frank Giletti, Mme Florence Goulet, Mme Lise Magnier, Mme Anna Pic, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud
Réunion du mercredi 19 mars 2025 à 10 h 30
Présents. – M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Yannick Favennec-Bécot, Mme Stéphanie Galzy, M. Thomas Gassilloud, M. Damien Girard, M. Daniel Grenon, Mme Catherine Hervieu, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Jenft, M. Guillaume Kasbarian, M. Loïc Kervran, M. Abdelkader Lahmar, M. Didier Lemaire, Mme Murielle Lepvraud, M. Julien Limongi, Mme Lise Magnier, M. Sylvain Maillard, Mme Michèle Martinez, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Catherine Rimbert, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Aurélien Rousseau, M. Arnaud Saint-Martin, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye, Mme Corinne Vignon
Excusés. – Mme Delphine Batho, M. Christophe Bex, Mme Anne-Laure Blin, M. Matthieu Bloch, M. Elie Califer, Mme Cyrielle Chatelain, M. Frank Giletti, Mme Florence Goulet, Mme Anna Pic, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud
Réunion du mercredi 19 mars 2025 à 16 heures
Présents. – Mme Delphine Batho, M. Yannick Chenevard, M. Thomas Gassilloud, M. Damien Girard, M. Jean-Michel Jacques, Mme Josy Poueyto, Mme Catherine Rimbert, M. Aurélien Saintoul, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye
Excusés. – M. Christophe Bex, Mme Anne-Laure Blin, M. Matthieu Bloch, M. Manuel Bompard, M. Elie Califer, Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Fernandes, M. Frank Giletti, Mme Florence Goulet, Mme Lise Magnier, Mme Anna Pic, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Réunion du mercredi 19 mars 2025 à 9 heures
Présents. – M. Gabriel Amard, M. Fabrice Barusseau, M. Olivier Becht, M. Belkhir Belhaddad, M. Anthony Brosse, M. Sylvain Carrière, M. Lionel Causse, M. François-Xavier Ceccoli, M. Bérenger Cernon, M. Marc Chavent, M. Vincent Descoeur, M. Peio Dufau, M. Aurélien Dutremble, M. Denis Fégné, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Olga Givernet, M. Julien Guibert, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Chantal Jourdan, Mme Sandrine Le Feur, Mme Julie Lechanteux, Mme Claire Lejeune, M. Gérard Leseul, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Hubert Ott, Mme Julie Ozenne, Mme Sophie Panonacle, Mme Constance de Pélichy, M. Loïc Prud’homme, M. Fabrice Roussel, Mme Anaïs Sabatini, M. Raphaël Schellenberger, M. Freddy Sertin, M. Jean-Pierre Taite, M. David Taupiac, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, M. Antoine Vermorel-Marques, Mme Anne-Cécile Violland
Excusés. – Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, M. Jean-Michel Brard, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Victor Castor, M. Romain Eskenazi, Mme Clémence Guetté, Mme Sandrine Josso, M. Éric Michoux, M. Marcellin Nadeau, M. Jimmy Pahun, Mme Marie Pochon, M. Olivier Serva, Mme Ersilia Soudais, M. Frédéric-Pierre Vos
Assistaient également à la réunion. – M. Stéphane Delautrette, M. Vincent Rolland, M. Jean-Pierre Vigier
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 19 mars 2025 à 9 h 35
Présents. – M. Franck Allisio, M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, M. Erwan Balanant, M. Jean-Pierre Bataille, M. Laurent Baumel, M. Jean-Didier Berger, M. Carlos Martens Bilongo, M. Anthony Boulogne, M. Mickaël Bouloux, Mme Françoise Buffet, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Jocelyn Dessigny, M. Benjamin Dirx, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fouquart, M. Christian Girard, M. David Guiraud, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Daniel Labaronne, M. Tristan Lahais, M. Thierry Liger, M. Philippe Lottiaux, M. Emmanuel Mandon, Mme Claire Marais-Beuil, M. Denis Masséglia, M. Jean-Paul Mattei, M. Damien Maudet, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Christophe Plassard, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Vigier
Excusés. – M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Mathieu Lefèvre, M. Emmanuel Maurel, Mme Sophie Pantel, M. Charles Rodwell, M. Emeric Salmon, Mme Eva Sas, M. Emmanuel Tjibaou
Assistait également à la réunion. – M. Pierre Cazeneuve
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réunion du mercredi 19 mars 2025 à 9 h 30
Présents. – M. Xavier Albertini, M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Brigitte Barèges, M. Romain Baubry, Mme Anne Bergantz, M. Ugo Bernalicis, Mme Sophie Blanc, Mme Émilie Bonnivard, Mme Pascale Bordes, M. Florent Boudié, Mme Colette Capdevielle, Mme Gabrielle Cathala, M. Vincent Caure, M. Paul Christophle, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Duplessy, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Martine Froger, M. Jonathan Gery, M. Philippe Gosselin, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, M. Patrick Hetzel, M. Sébastien Huyghe, M. Jérémie Iordanoff, Mme Marietta Karamanli, M. Jean Laussucq, M. Antoine Léaument, Mme Pauline Levasseur, Mme Delphine Lingemann, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Olivier Marleix, Mme Élisa Martin, M. Éric Martineau, M. Bryan Masson, M. Stéphane Mazars, M. Maxime Michelet, Mme Laure Miller, M. Paul Molac, M. Jean Moulliere, Mme Danièle Obono, M. Éric Pauget, M. Stéphane Peu, M. Thomas Portes, Mme Sandra Regol, Mme Béatrice Roullaud, M. Jean-François Rousset, M. Philippe Schreck, Mme Andrée Taurinya, M. Michaël Taverne, M. Jean Terlier, M. Roger Vicot, M. Antoine Villedieu, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Caroline Yadan
Excusés. – Mme Edwige Diaz, M. Moerani Frébault, M. Yoann Gillet, Mme Émeline K/Bidi, M. Andy Kerbrat, M. Philippe Latombe, Mme Naïma Moutchou, M. Jiovanny William
Assistaient également à la réunion. – M. Belkhir Belhaddad, Mme Sophie Ricourt Vaginay
Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Réunion du mercredi 19 mars 2025 à 15 h 30
Présents. – M. Emmanuel Fouquart, M. Yoann Gillet, M. Maxime Laisney, M. Didier Le Gac, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Dominique Voynet
Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins
Réunion du mercredi 19 mars 2025 à 14 heures
Présents. – M. Laurent Alexandre, Mme Anchya Bamana, Mme Josiane Corneloup, Mme Julie Delpech, M. Romain Eskenazi, M. Thierry Frappé, Mme Murielle Lepvraud, M. Julien Limongi, M. Christophe Naegelen, Mme Stéphanie Rist, M. Jean-François Rousset
Réunion du mercredi 19 mars 2025 à 16 h 30
Présents. – Mme Anchya Bamana, M. Théo Bernhardt, M. Romain Eskenazi, M. Thierry Frappé, M. Guillaume Garot, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Murielle Lepvraud, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Tivoli, Mme Annie Vidal
Assistait également à la réunion. – Mme Joëlle Mélin
Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Réunion du jeudi 20 mars 2025 à 9 h 15
Présents. – Mme Anchya Bamana, M. Anthony Boulogne, M. Louis Boyard, M. Hadrien Clouet, M. Pierrick Courbon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Gaëtan Dussausaye, M. Moerani Frébault, Mme Camille Galliard-Minier, M. Guillaume Kasbarian, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Denis Masséglia, Mme Estelle Mercier, M. Yannick Monnet, M. Thierry Tesson
Excusés. – M. Charles Fournier, Mme Martine Froger, M. Éric Michoux, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anne-Cécile Violland
Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Réunion du jeudi 20 mars 2025 à 9 h 30
Présents. – M. Emmanuel Fernandes, Mme Florence Goulet, M. Robert Le Bourgeois, M. Alexandre Loubet, M. Pierre Pribetich, M. Charles Rodwell, M. Thierry Tesson, M. Vincent Thiébaut, M. Frédéric Weber
Réunion du jeudi 20 mars 2025 à 11 heures
Présents. – M. Emmanuel Fernandes, Mme Florence Goulet, M. Robert Le Bourgeois, M. Alexandre Loubet, M. Pierre Pribetich, M. Charles Rodwell, M. Thierry Tesson, M. Vincent Thiébaut, M. Frédéric Weber
Commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 19 mars 2025 à 16 h 30
Présents. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Karim Benbrahim, M. Jérémie Iordanoff, Mme Marietta Karamanli, Mme Constance Le Grip, M. Matthieu Marchio, M. Pierre Pribetich, Mme Isabelle Rauch, Mme Sandrine Rousseau, M. Charles Sitzenstuhl, M. Thierry Sother, Mme Sophie Taillé-Polian
Excusés. – Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Laurent Mazaury
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Réunion du mercredi 19 mars 2025 à 15 heures
Présents. – M. Henri Alfandari, M. Charles Alloncle, Mme Béatrice Bellamy, Mme Anne-Laure Blin, M. Ian Boucard, Mme Françoise Buffet, Mme Sophie Errante, M. Antoine Golliot, M. Thomas Lam, Mme Annaïg Le Meur, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marie Lebec, Mme Claire Lejeune, M. Gérard Leseul, Mme Delphine Lingemann, M. Emmanuel Maurel, Mme Manon Meunier, M. Pierre Meurin, M. Christophe Naegelen, Mme Sandrine Nosbé, Mme Julie Ozenne, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Valérie Rossi, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. David Taupiac, Mme Mélanie Thomin, M. Stéphane Travert, M. Jean-Luc Warsmann
Excusé. – M. Davy Rimane
Délégation aux droits des enfants
Réunion du mercredi 19 mars 2025 à 15 heures
Présents. – M. Frédéric Boccaletti, M. Arnaud Bonnet, Mme Perrine Goulet, Mme Zahia Hamdane, Mme Céline Hervieu, Mme Julie Ozenne, Mme Caroline Parmentier, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Claude Raux
Excusés. – Mme Sylvie Bonnet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Philippe Fait, M. Denis Masséglia
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Réunion du mercredi 19 mars 2025 à 8 h 30
Présents. – M. Thibault Bazin, M. Thierry Frappé, M. Jérôme Guedj, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Michel Lauzzana, Mme Élise Leboucher, Mme Joëlle Mélin, M. Yannick Monnet
Excusé. – Mme Océane Godard
Assistait également à la réunion. – Mme Christine Loir
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Réunion du jeudi 20 mars 2025 à 9 heures
Présents. – M. Jérôme Guedj, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Joëlle Mélin, M. Jean-François Rousset
Excusés. – M. Thibault Bazin, Mme Océane Godard