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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Ordre du jour

Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Vendredi 21 mars 2025

A 9 heures. – 1re séance publique :
1. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part et de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part (n° 535 et n° 778).
Rapport de Mme Maud Petit, au nom de la commission des affaires étrangères.
2. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge (n° 567 et n° 696).
Rapport de Mme Marine Hamelet, au nom de la commission des affaires étrangères.

(Ces deux textes faisant l’objet d’une procédure d’examen simplifiée en application de l’article 106)

3. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 536 et n° 1107).
Rapport de Mme Pascale Got, au nom de la commission des affaires étrangères.
4. Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic (n° 907 et n° 1043).
Rapport de MM. Vincent Caure, Éric Pauget et Roger Vicot, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
5. Suite de la discussion de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (n° 908 et n° 1044).
Rapport de MM. Vincent Caure, Éric Pauget et Roger Vicot, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
A 15 heures. – 2e séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. – 3e séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la deuxième séance.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».