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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents publiés

Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 6 mars 2025

N° 385 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Alain MILON, visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 390 (2024-2025) Avis présenté par M. Hervé MAUREY au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 352, 2024-2025).
N° 395 (2024-2025) Avis présenté par M. Daniel FARGEOT au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 352, 2024-2025).
N° 396 (2024-2025) Rapport fait par Mme Catherine DI FOLCO au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public (n° 353, 2024-2025).

Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 7 mars

N° 393 (2024-2025) Rapport fait par MM. Michel CANÉVET, Patrick CHAIZE et Hugues SAURY au nom de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (n° 33, 2024-2025) (Procédure accélérée).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».