Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 7 mars 2025
Dépôt d’une proposition de loi

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 mars 2025, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote.
Cette proposition de loi, n° 1042, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt de rapports

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 mars 2025, de MM. Vincent Caure, Éric Pauget et Roger Vicot, un rapport, n° 1043, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic (n° 907). :
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 mars 2025, de MM. Vincent Caure, Éric Pauget et Roger Vicot, un rapport, n° 1044, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (n° 908). :
Annexe 0 : texte de la commission.

Dépôt d’un rapport d’information

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 mars 2025, de Mme Amélia Lakrafi, un rapport d’information n° 1045, déposé, en application de l’article 29 du Règlement, au nom de la section française de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l’activité de cette Assemblée au cours de la session 2023-2024.

Distribution de documents en date du lundi 10 mars 2025
Rapports

N° 1001. – Rapport de M. Laurent Mazaury au nom de la commission des affaires étrangères sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Laurent Mazaury appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine. (n° 940) Annexe 0 : texte de la commission.
N° 1026. – Rapport de M. Guillaume Kasbarian au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à simplifier l’ouverture des débits de boisson en zone rurale (904 rectifié). Annexe 0 : texte de la commission.

Texte adopté en commission

N° 1018 (annexe). – Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales : texte de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.