Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

2. Réunions
Lundi 10 mars 2025

Commission des affaires sociales,
A 15 h 45 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à simplifier l’ouverture des débits de boisson en zone rurale (n° 1026) (M. Guillaume Kasbarian, rapporteur) ;
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi sur la profession d’infirmier (n° 1029) (Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure).

Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité,
A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– table ronde, à huis clos, réunissant :
– M. Jean Dujardin, acteur, réalisateur et producteur ;
– M. Gilles Lellouche, acteur et réalisateur ;
– M. Pio Marmaï, acteur ;
– M. Pierre Niney, acteur et producteur ;
– M. Jean-Paul Rouve, acteur et réalisateur.

Mardi 11 mars 2025

Commission des affaires économiques,
A 16 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– création d’une mission d’information sur la modernisation de l’appareil productif de la pêche française ;
– nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n° 856) ;
– nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi portant fin du maintien à vie dans le logement social (n° 905) ;
– examen la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (n° 954) (M. Stéphane Travert, rapporteur).

Commission des finances,
A 16 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (n° 321) ;
– audition de M. André Laignel, premier vice-président délégué de l’Association des maires de France et présidents d’intercommunalité, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958).

Commission des lois,
A 14 h 45 (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales (n° 1018) (M. Jean Moulliere, rapporteur) ;
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (n° 1020) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur).

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 17 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– audition de M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.

Mercredi 12 mars 2025

Commission des affaires culturelles,
A 10 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– table ronde, organisée conjointement avec la commission des affaires économiques, consacrée au secteur du jeu vidéo réunissant Mme Anne Dévouassoux, présidente du Syndicat national du jeu vidéo (SNJV), M. James Rebours, président du Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (SELL), et M. Vincent Villette, directeur financier et juridique du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), accompagné par Mme Pauline Augrain, directrice du numérique.

A 16 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative.

Commission des affaires économiques,
A 10 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– nomination de rapporteurs pour la séance thématique de contrôle prévue le 28 avril 2025, à la demande du groupe HOR, sur le thème : « Souveraineté énergétique et avenir du mix énergétique français » ;
– table ronde, organisée conjointement avec la commission des affaires culturelles, consacrée au secteur du jeu vidéo, réunissant Mme Anne Dévouassoux, présidente du Syndicat national du jeu vidéo (SNJV), M. James Rebours, président du Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (SELL), et M. Vincent Villette, directeur financier et juridique du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), accompagné par Mme Pauline Augrain, directrice du numérique.

Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine (n° 1001) (amendements, art. 88).

A 9 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 536) (rapport) ;
– nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
– projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du protocole de Londres de 1996 à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (n° 942) ;
– projet de loi autorisant l’approbation de la résolution n° 259 portant modification de l’article 1er de l’accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak (sous réserve de sa transmission).

A 11 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Maire, commissaire général de la section française à l’Exposition universelle d’Osaka 2025 et président de la Compagnie française des expositions (COFREX SAS).

Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

– urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques (n° 876) (proposition de résolution européenne) (M. Thierry Sother, et M. Jérémie Iordanoff, co-rapporteurs) ;
– coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive (n° 858) (proposition de résolution européenne) (Mme Constance Le Grip, rapporteure).

Commission des affaires sociales,
A 10 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (n° 666) ;
– désignation de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 29 avril 2025 sur le thème « Rendre plus efficace le dispositif d’allocation des travailleurs indépendants » ;
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs (n° 1030) (Mme Laure Miller, rapporteure) ;
– audition de M. Lionel Collet, président de la Haute Autorité de santé.

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Thomas Gomart, directeur de l’Institut français des relations internationales (IFRI), sur l’actualisation de la Revue nationale stratégique (RNS) 2022.

A 11 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition, à huis clos, de M. André Denk, directeur-adjoint de l’Agence européenne de défense (AED) (cycle Europe de la défense).

A 15 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des Outre-mer, sur l’actualisation de la revue nationale stratégique (RNS) 2022 : les enjeux ultra-marins.

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de M. Thierry Langreney, président des Ateliers du futur, sur l’assurabilité des risques climatiques.

Commission des finances,
A 15 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de M. François Sauvadet, président de Départements de France, de M. Jean-Léonce Dupont, vice-président délégué, de M. Jean-Luc Chenut, président du département d’Ille-et-Vilaine et de M. Nicolas Fricoteaux, président du département de l’Aisne, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958).

Commission des lois,
A 9 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n° 451) (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur) ;
– nomination d’un rapporteur sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Jean Maïa en tant que président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ;
– nomination d’un rapporteur sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Vincent Mazauric en tant que président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR).

Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire,
A 14 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, du CEA / DAM (Commissariat à l’énergie atomique – Direction des applications militaires) (en présentiel) : M. Jérôme Demoment, directeur des applications militaires (DAM) du commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) ; M. Philippe Sansy, directeur adjoint des applications militaires ; M. Jean-François Sornein et M. Laurent Bourgois, experts.

A 18 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse : table-ronde d’avocats spécialistes de l’indemnisation des victimes d’essais nucléaires (visio et présentiel) : M. Thibaud Millet, avocat à Papeete (Millet Varrod Avocats) et Mme Cécile Labrunie, avocate (cabinet TTLA & Associés).

Commission d’enquête concernant l’organisation des élections en France,
A 17 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Sueur, ancien ministre, ancien sénateur, co-rapporteur en 2010, avec M. Hugues Portelli, d’une mission d’information du Sénat sur le thème : “Sondages et Démocratie : pour une législation respectueuse de la sincérité du débat politique”.

A 18 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition commune, ouverte à la presse, de M. Alexandre Dézé, professeur de science politique à l’université de Montpellier, et de M. Luc Bronner, grand reporter au journal Le Monde.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– audition conjointe de M. Jean-Pierre Cazenave, président de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), de M. Ronan Mahieu, directeur des études et des statistiques à la direction des politiques sociales de la Caisse des dépôts, et de MM. Yannick Le Guillou, inspecteur des affaires sociales en service extraordinaire, Vincent Ruol, inspecteur général des affaires sociales, Laurent Trupin, inspecteur général des finances, et Bastien Sayen, inspecteur général de l’administration, co-auteurs d’un rapport sur la situation financière de la CNRACL.

Jeudi 13 mars 2025

Commission d’enquête concernant l’organisation des élections en France,
A 9 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Jean Gaeremynck, président de la commission des sondages, et de M. Stéphane Hoynck, secrétaire général.

A 11 h 15 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Michaël Nathan, directeur du service d’information du Gouvernement (SIG).

Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité,
A 10 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant des producteurs :
– M. Olivier Delbosc, producteur (Curiosa Films) ;
– M. François Kraus, producteur (Les Films du Kiosque ;
– M. Dimitri Rassam, producteur (Chapter 2) ;
– M. Ardavan Safae, président de Pathé Films ;
– M. Hugo Sélignac, président de Chi-Fou-Mi Productions.

A 14 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :
A 14 heures :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant des agences de mannequins :
– M. Matteo Puglisi de Select Model Management Paris ;
– M. Thierry Bonneau, vice-président business operations de IMG Models ;
– M. Éric Dubois et Mme Ana Frazao de Silent Models Paris ;
– M. Guillaume Proust, président de The Claw Models.

A 16 heures :

– audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Besnehard, producteur, acteur et ancien agent artistique et directeur de casting.

A 17 heures :

– audition à confirmer.

Mardi 18 mars 2025

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 16 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, sur la diplomatie féministe de la France et l’accompagnement des Françaises à l’étranger victimes de violences conjugales.

Intervenants :

– Mme Delphine O, ambassadrice et secrétaire générale du Forum Génération Égalité auprès du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ;
– Mme Ilde Gorguet, sous-directrice de la protection des personnes à la DFAE (Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire) au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ;
– M. Florian Bohême, président de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) ;
– M. Nicolas Rainaud, responsable de plaidoyer France et International auprès d’Equipop, ONG pour les droits et la santé des femmes et filles ;
– Mme Priscillia Routier, responsable de la plateforme SAVE YOU et Mme Sandrine Calhoun, juriste SAVE YOU ;
– Mme Delphine Douroux, directrice du CINDEX, association spécialiste de la mobilité internationale.

3. Membres présents ou excusés

Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Réunion du jeudi 6 mars 2025 à 8 h 45
Présents. – M. Anthony Brosse, M. Mickaël Cosson, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Sandrine Le Feur.
Excusés. – Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Victor Castor, Mme Clémence Guetté, M. Éric Michoux, M. Marcellin Nadeau, M. Philippe Naillet, M. Olivier Serva, M. Jean-Pierre Taite.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réunion du jeudi 6 mars 2025 à 11 heures
Présents. – M. Pouria Amirshahi, Mme Brigitte Barèges, M. Romain Baubry, M. Ugo Bernalicis, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, M. Florent Boudié, Mme Colette Capdevielle, Mme Gabrielle Cathala, M. Vincent Caure, M. Thomas Cazenave, M. Paul Christophle, M. Paul-André Colombani, M. Jean-François Coulomme, M. Arthur Delaporte, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Emmanuel Duplessy, Mme Elsa Faucillon, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Jordan Guitton, M. Sébastien Huyghe, M. Jérémie Iordanoff, Mme Émeline K/Bidi, M. Philippe Latombe, M. Antoine Léaument, M. Roland Lescure, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Sylvain Maillard, M. Olivier Marleix, Mme Estelle Mercier, Mme Louise Morel, M. Jean Moulliere, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Éric Pauget, M. Julien Rancoule, Mme Sandra Regol, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Hervé Saulignac, M. Michaël Taverne, M. Jean Terlier, M. Roger Vicot, M. Jiovanny William, Mme Caroline Yadan.
Excusé. – Mme Andrée Taurinya.
Assistait également à la réunion. – M. Sacha Houlié.
Réunion du jeudi 6 mars 2025 à 14 h 30
Présents. – M. Xavier Albertini, M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Brigitte Barèges, M. Ugo Bernalicis, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, M. Florent Boudié, Mme Blandine Brocard, Mme Colette Capdevielle, Mme Gabrielle Cathala, M. Vincent Caure, M. Paul Christophle, M. Paul-André Colombani, M. Jean-François Coulomme, M. Arthur Delaporte, M. Sébastien Delogu, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Emmanuel Duplessy, M. Olivier Falorni, Mme Elsa Faucillon, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Jordan Guitton, M. Sébastien Huyghe, M. Jérémie Iordanoff, Mme Émeline K/Bidi, Mme Marietta Karamanli, M. Antoine Léaument, M. Roland Lescure, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Élisa Martin, Mme Estelle Mercier, M. Jean Moulliere, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Éric Pauget, M. Julien Rancoule, Mme Sandra Regol, Mme Sophie Ricourt Vaginay, Mme Béatrice Roullaud, M. Hervé Saulignac, M. Michaël Taverne, M. Jean Terlier, M. Roger Vicot, M. Jiovanny William, Mme Caroline Yadan.
Excusé. – Mme Andrée Taurinya.
Assistaient également à la réunion. – M. Christophe Blanchet, M. Sacha Houlié, M. Emmanuel Mandon.
Réunion du jeudi 6 mars 2025 à 21 heures
Présents. – M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Ugo Bernalicis, Mme Pascale Bordes, M. Florent Boudié, Mme Blandine Brocard, Mme Colette Capdevielle, Mme Gabrielle Cathala, M. Vincent Caure, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Emmanuel Duplessy, M. Olivier Falorni, Mme Elsa Faucillon, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Jordan Guitton, M. Sébastien Huyghe, M. Jérémie Iordanoff, Mme Émeline K/Bidi, Mme Marietta Karamanli, M. Antoine Léaument, M. Roland Lescure, M. Olivier Marleix, Mme Élisa Martin, Mme Danièle Obono, M. Éric Pauget, Mme Sandra Regol, Mme Béatrice Roullaud, M. Jean Terlier, M. Roger Vicot.
Excusés. – Mme Naïma Moutchou, Mme Andrée Taurinya, M. Jiovanny William.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réunion du vendredi 7 mars 2025 à 9 heures
Présents. – M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Anne Bergantz, M. Ugo Bernalicis, Mme Pascale Bordes, M. Florent Boudié, Mme Blandine Brocard, Mme Colette Capdevielle, M. Vincent Caure, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Emmanuel Duplessy, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Yoann Gillet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Jordan Guitton, M. Sébastien Huyghe, M. Jérémie Iordanoff, Mme Émeline K/Bidi, Mme Marietta Karamanli, M. Antoine Léaument, M. Roland Lescure, Mme Élisa Martin, M. Éric Martineau, Mme Naïma Moutchou, M. Éric Pauget, M. Julien Rancoule, Mme Sandra Regol, Mme Béatrice Roullaud, M. Michaël Taverne, M. Jean Terlier, M. Roger Vicot.
Excusé. – Mme Andrée Taurinya.
Réunion du vendredi 7 mars 2025 à 14 heures
Présents. – M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Anne Bergantz, M. Florent Boudié, Mme Blandine Brocard, M. Vincent Caure, M. Jocelyn Dessigny, M. Emmanuel Duplessy, M. Yoann Gillet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Jordan Guitton, M. Sébastien Huyghe, M. Jérémie Iordanoff, Mme Émeline K/Bidi, M. Antoine Léaument, M. Roland Lescure, Mme Élisa Martin, M. Éric Martineau, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Éric Pauget, M. Julien Rancoule, Mme Sandra Regol, Mme Béatrice Roullaud, M. Michaël Taverne, M. Jean Terlier, M. Roger Vicot.
Excusé. – Mme Andrée Taurinya.