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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 3 mars 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 06/07 « Saucisse et chair à saucisse fraîches ou surgelées »

Le cahier des charges du label rouge n° LA 06/07 « Saucisse et chair à saucisse fraîches ou surgelées » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l’adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-280e6c9a-099f-4c64-b965-d58292b67dfb

A l’article 1er de l’arrêté du 11 août 2017 susvisé (NOR : AGRT1720672A), les termes suivants sont supprimés :

« – n° LA 06/07 “Saucisse fraîche et chair à saucisse” ; ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».