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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2025-90 du 20 février 2025 modifiant la décision n° 2024-886 du 4 septembre 2024 autorisant la SAS Grand Ouest Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone d’Evreux

A la décision n° 2024-886 du 4 septembre 2024 susvisée sont ajoutées les annexes suivantes :

« ANNEXE IV (*)
« ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

« Zone géographique mise en appel : Evreux.
« Zone principalement desservie : Evreux.
« Canal : 10B.
« Adresse du site : 22, rue du Docteur-Michel-Baudoux, Evreux (27).
« Altitude du site (NGF) : 130 mètres.
« Hauteur d’antenne : 59 mètres/sol.
« Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 kW.
« Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
«

AZIMUT

(degrés)		 ATTÉNUATION

(dB) (1)		 AZIMUT

(degrés)		 ATTÉNUATION

(dB) (1)		 AZIMUT

(degrés)		 ATTÉNUATION

(dB) (1)		 AZIMUT

(degrés)		 ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 0 90 0 180 4 270 9
10 0 100 0 190 5 280 8
20 0 110 0 200 6 290 7
30 0 120 0 210 7 300 6
40 0 130 0 220 8 310 5
50 0 140 0 230 9 320 4
60 0 150 1 240 9 330 2
70 0 160 2 250 9 340 2
80 0 170 2 260 9 350 1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

« (*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

« ANNEXE V (*)
« ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

« Zone géographique mise en appel : Evreux.
« Zone principalement desservie : Louviers.
« Canal : 10B.
« Adresse du site : les Monts, chemin de Vironvay, Louviers (27).
« Altitude du site (NGF) : 121 mètres.
« Hauteur d’antenne : 25 mètres/sol.
« Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2,5 kW.
« Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
«

AZIMUT

(degrés)		 ATTÉNUATION

(dB) (1)		 AZIMUT

(degrés)		 ATTÉNUATION

(dB) (1)		 AZIMUT

(degrés)		 ATTÉNUATION

(dB) (1)		 AZIMUT

(degrés)		 ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 1 90 5 180 1 270 1
10 1 100 5 190 0 280 1
20 2 110 5 200 0 290 1
30 3 120 4 210 0 300 0
40 4 130 4 220 0 310 0
50 4 140 3 230 0 320 0
60 5 150 3 240 0 330 0
70 5 160 2 250 1 340 0
80 5 170 1 260 1 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

« (*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

« ANNEXE VI (*)
« ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

« Zone géographique mise en appel : Evreux.
« Zone principalement desservie : Verneuil d’Avre et d’Iton.
« Canal : 10B.
« Adresse du site : D 51, hameau du Grobois, Piseux (27).
« Altitude du site (NGF) : 180 mètres.
« Hauteur d’antenne : 45 mètres/sol.
« Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
« Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
«

AZIMUT

(degrés)		 ATTÉNUATION

(dB) (1)		 AZIMUT

(degrés)		 ATTÉNUATION

(dB) (1)		 AZIMUT

(degrés)		 ATTÉNUATION

(dB) (1)		 AZIMUT

(degrés)		 ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 9 90 2 180 0 270 2
10 9 100 1 190 0 280 2
20 9 110 0 200 0 290 4
30 8 120 0 210 0 300 5
40 7 130 0 220 0 310 6
50 6 140 0 230 0 320 7
60 5 150 0 240 0 330 8
70 4 160 0 250 0 340 9
80 2 170 0 260 1 350 9
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

« (*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à la SAS Grand Ouest Mux et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».