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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2025-89 du 20 février 2025 modifiant la décision n° 2024-885 du 4 septembre 2024 autorisant la SAS Grand Ouest Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Chartres

A la décision n° 2024-885 du 4 septembre 2024 susvisée sont ajoutées les annexes suivantes :

« ANNEXE IV (*)
« ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

« Zone géographique mise en appel : Chartres.
« Zone principalement desservie : Chartres.
« Canal : 5D.
« Adresse du site : lieudit la Madeleine, Chartres (28).
« Altitude du site (NGF) : 158 mètres.
« Hauteur d’antenne : 42 mètres/sol.
« Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 6 kW.
« Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
«

AZIMUT

(degrés)		 ATTÉNUATION

(dB) (1)		 AZIMUT

(degrés)		 ATTÉNUATION

(dB) (1)		 AZIMUT

(degrés)		 ATTÉNUATION

(dB) (1)		 AZIMUT

(degrés)		 ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 4 90 9 180 0 270 0
10 5 100 8 190 0 280 0
20 6 110 7 200 0 290 0
30 7 120 6 210 0 300 0
40 8 130 5 220 0 310 0
50 9 140 4 230 0 320 0
60 9 150 2 240 0 330 1
70 9 160 2 250 0 340 2
80 9 170 1 260 0 350 2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

« (*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

« ANNEXE V (*)
« ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

« Zone géographique mise en appel : Chartres.
« Zone principalement desservie : Châteaudun.
« Canal : 5D.
« Adresse du site : château d’eau, rue des Treize-Langues, Châteaudun (28).
« Altitude du site (NGF) : 141 mètres.
« Hauteur d’antenne : 46 mètres/sol.
« Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 kW.
« Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
«

AZIMUT

(degrés)		 ATTÉNUATION

(dB) (1)		 AZIMUT

(degrés)		 ATTÉNUATION

(dB) (1)		 AZIMUT

(degrés)		 ATTÉNUATION

(dB) (1)		 AZIMUT

(degrés)		 ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 0 90 2 180 9 270 2
10 0 100 2 190 9 280 1
20 0 110 4 200 9 290 0
30 0 120 5 210 8 300 0
40 0 130 6 220 7 310 0
50 0 140 7 230 6 320 0
60 0 150 8 240 5 330 0
70 0 160 9 250 4 340 0
80 1 170 9 260 2 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

« (*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

« ANNEXE VI (*)
« ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

« Zone géographique mise en appel : Chartres.
« Zone principalement desservie : Nogent-le-Rotrou.
« Canal : 5D.
« Adresse du site : lieudit Chiot, Nogent-le-Rotrou (28).
« Altitude du site (NGF) : 187 mètres.
« Hauteur d’antenne : 33 mètres/sol.
« Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 7 kW.
« Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
«

AZIMUT

(degrés)		 ATTÉNUATION

(dB) (1)		 AZIMUT

(degrés)		 ATTÉNUATION

(dB) (1)		 AZIMUT

(degrés)		 ATTÉNUATION

(dB) (1)		 AZIMUT

(degrés)		 ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 3 90 0 180 1 270 7
10 2 100 0 190 2 280 7
20 1 110 0 200 3 290 7
30 1 120 0 210 4 300 7
40 0 130 0 220 5 310 7
50 0 140 0 230 6 320 6
60 0 150 0 240 6 330 6
70 0 160 0 250 7 340 5
80 0 170 1 260 7 350 4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

« (*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à la SAS Grand Ouest Mux et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».