Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret du 4 mars 2025 portant admission à la retraite (magistrature)

Mme Lucette BROUTECHOUX-BOUVET, première présidente de la cour d’appel de Dijon, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er avril 2025.
M. Denis CHAUSSERIE-LAPREE, procureur général de la cour d’appel d’Orléans, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er septembre 2025.
M. Bruno LAVIELLE, conseiller à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er septembre 2025.


Le Premier ministre et le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».