Mme Lucette BROUTECHOUX-BOUVET, première présidente de la cour d’appel de Dijon, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er avril 2025.
M. Denis CHAUSSERIE-LAPREE, procureur général de la cour d’appel d’Orléans, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er septembre 2025.
M. Bruno LAVIELLE, conseiller à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er septembre 2025.
Le Premier ministre et le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.