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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision du 3 mars 2025 modifiant la décision du 13 juillet 2022 portant délégation de signature (direction générale de l’alimentation)

La décision du 13 juillet 2022 susvisée est ainsi modifiée :
1° A l’article 4 et à l’article 8, les mots : « Mme Clémence BOURELY, cheffe de bureau, inspectrice de santé publique vétérinaire, à compter du 1er mars 2023 » sont remplacés par les mots : « M. Michel FOURNIER, chef de bureau, attaché principal d’administration de l’Etat » ;
2° A l’article 7 :

– le 2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Délégation est donnée à M. Robert KRIER-KOLYADA, attaché principal d’administration de l’Etat, chef de pôle formation, aux fins de certification du service fait pour toute prestation en matière de formation professionnelle, dans la limite des attributions du bureau d’administration des personnels. » ;

– au 4, les mots : « Mme Odile-Anne NICOLET, cheffe de bureau, cheffe de mission de l’agriculture et de l’environnement, et », sont supprimés.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».