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Arrêté du 3 mars 2025 portant reconnaissance en qualité d’organisation interprofessionnelle agricole de l’interprofession française du miscanthus (IFM)

En application de l’article L. 632-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé, IFM – interprofession française du miscanthus, association immatriculée au registre national des associations sous le numéro W751275162, est reconnue en qualité d’organisation interprofessionnelle agricole dans le secteur du miscanthus.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».