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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 16 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d’exercice territorial des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques

L’arrêté du 14 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° A l’article 1er, après les mots : « du 3° de l’article D. 6152-913 », sont insérés les mots : « , de l’article D. 6152-949 » ;
2° Au premier alinéa de l’article 2, après la référence : « R. 6152-905 », est insérée la référence « , R. 6152-943 » et, après les mots : « les praticiens attachés associés, », sont insérés les mots : « les praticiens associés, les praticiens associés contractuels temporaires, ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».