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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 16 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé

Les annexes de l’arrêté du 8 juillet 2022 susvisé sont complétées d’une annexe XII ainsi rédigée :

« ANNEXE XII
« RÉMUNÉRATION DES PRATICIENS ASSOCIÉS CONTRACTUELS TEMPORAIRES
« (Articles R. 6152- 934 à R. 6152-963 du code de la santé publique)

«

PERSONNELS CONCERNÉS Montants

au 1er décembre 2024 (en euros)
I. – Emoluments hospitaliers des praticiens associés contractuels temporaires correspondant à 10 demi-journées hebdomadaires (montants bruts annuels) 31 204,37

».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».