Les agents titulaires de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Montpellier sont transférés à l’Ecole nationale supérieure d’architecture de La Réunion, selon la répartition suivante :
1° Postes T2 (plafond 14 ETPT) :

– administratifs : 3 personnes physiques (3 ETPT), dont 2 titulaires et 1 contractuel d’Etat ;
– enseignants : 14 personnes physiques (11 ETPT), dont 7 titulaires (7 ETPT) et 7 MCFA (4 ETPT) ;

2° Agent mis à disposition à titre gracieux par une autre administration :

– administratif : 1 personne physique titulaire de la fonction publique territoriale en position de détachement.

Sont transférés à l’Ecole nationale supérieure d’architecture de La Réunion les biens mobiliers, droits et obligations suivants :
1° Les immobilisations corporelles correspondant à des équipements de salles de cours et de bureaux administratifs, du matériel informatique et audiovisuel nécessaires à l’exercice des missions de formation et de l’école ;
2° Les conventions financières et pédagogiques ainsi que les contrats liant l’Ecole nationale supérieure d’architecture de La Réunion à ses partenaires.
Ces éléments sont documentés en annexes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.