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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Arrêté du 7 février 2025 modifiant l’arrêté du 12 mai 2022 relatif aux données alimentant la base principale et aux bases de données du catalogue du système national des données de santé

L’article 3 de l’arrêté du 12 mai 2022 susvisé est complété par douze alinéas ainsi rédigés :
« 11° La base de données relative à l’analyse des restes à charge finaux des assurés, dénommée “ARAC” ;
« 12° La base de données relative à la mesure de l’impact des traitements complémentaires avant et après chirurgie sur la survie globale des patients atteints de sarcome, dénommée “DeepSARC” ;
« 13° La base de données relative à l’apprentissage profond renforcé par immunohistochimie pour la requalification d’images microscopiques de cancers du sein, dénommée “APRIORICS” ;
« 14° La base de données relative à l’amélioration du parcours de soins du patient traumatisé crânien par le développement d’un modèle d’intelligence artificielle en réseau de neurone appliqué à des jeux de données massives, dénommée “APSOREN” ;
« 15° La base de données relative au dépistage des maladies oculaires à l’aide d’une analyse automatisée d’imageries rétiniennes, dénommée “SEDAAR” ;
« 16° La base de données relative à la compréhension de l’hétérogénéité de la réponse tumorale aux thérapies ciblées en utilisant les techniques d’intelligence artificielle, dénommée “Precision Predict” ;
« 17° La base de données relative au traitement automatique des résumés des passages aux urgences pour un observatoire national, dénommé “TARPON” ;
« 18° La base de données relative à la santé reproductive des femmes après un cancer du sein, dénommée “ISIS” ;
« 19° La base de données relative aux patients pris en charge pour une tumeur stromale gastro-intestinale (GIST) sur le territoire national, dénommée “REALIGIST” ;
« 20° La base de données nationale relative au cancer du rein, dénommée “UroCCR” ;
« 21° La base de données relative à la signature du profil de risque de la mortalité dans une cohorte hospitalière des patients présentant des maladies métaboliques, dénommée “Cohorte INTEGRA” ;
« 22° La base de données relative aux données contenues dans les dossiers électroniques de la patientèle des médecins généralistes, dénommée “P4DP”. »


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».