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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 7 février 2025 modifiant l’arrêté du 6 février 2023 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences, des professeurs des universités et des chaires de professeurs juniors

L’arrêté du 6 février 2023 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.


Le deuxième alinéa de l’article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« S’ils n’ont pas de compte, l’application dédiée leur permet de créer un compte utilisateur et de définir un mot de passe. Lors de la validation de la création du compte, un message est envoyé à l’adresse électronique indiquée lors de la création du compte et précise l’identifiant à utiliser et la procédure à suivre pour définir un mot de passe. »


Le troisième alinéa de l’article 15 est remplacé par les dispositions suivantes :
« S’ils n’ont pas de compte, l’application dédiée leur permet de créer un compte utilisateur et de définir un mot de passe. Lors de la validation de la création du compte, un message est envoyé à l’adresse électronique indiquée lors de la création du compte et précise l’identifiant à utiliser et la procédure à suivre pour définir un mot de passe. »


A l’article 16, les mots : « le numéro de candidat » sont remplacés par les mots : « l’identifiant ».


Le deuxième et le troisième alinéa de l’article 25 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Les candidats accèdent à l’application dédiée à l’aide de l’identifiant et du mot de passe détenus lors d’une connexion antérieure.
« S’ils n’ont pas de compte, l’application dédiée leur permet de créer un compte utilisateur et de définir un mot de passe. Lors de la validation de la création du compte, un message est envoyé à l’adresse électronique indiquée lors de la création du compte et précise l’identifiant à utiliser et la procédure à suivre pour définir un mot de passe. »


A l’article 27, les mots : « le numéro de candidat » sont remplacés par les mots : « l’identifiant ».


Le directeur général des ressources humaines, les présidents et les directeurs d’établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».