Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société SANOFI AVENTIS FRANCE et en application du premier alinéa de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de cession hors taxes aux établissements de santé pour la spécialité ci-après est :

Code UCD Libellé Laboratoire exploitant Prix de vente HT par UCD

aux établissements de santé

(en €)
34008 924 990 7 9 ALDURAZYME 100U/ML INJ FL5ML SANOFI AVENTIS FRANCE 484,785

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».