Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Réunions
Lundi 3 mars 2025

Commission des lois,
A 15 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé (n° 925) (M. Sébastien Peytavie, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales (n° 132) (M. Jean Moulliere, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (n° 466) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur) ;
– nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n° 451).

Mardi 4 mars 2025

Commission des affaires étrangères,
A 16 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal (n° 914) (Mme Constance Le Grip, rapporteure).

Commission des affaires sociales,
A 16 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de M. Pierre Moscovici, premier président, sur les conclusions de la mission flash sur le financement des retraites demandée à la Cour des comptes par le Premier ministre.

Commission des lois,
A 16 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– audition de M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur, et discussion générale sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (n° 907) (MM Vincent Caure, Éric Pauget et Roger Vicot, rapporteurs) et la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (n° 908) (MM Vincent Caure, Éric Pauget et Roger Vicot, rapporteurs).

Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire,
A 16 h 30 (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de vétérans, victimes des essais nucléaires effectués en Polynésie française : MM. Michel CARIOU, Jean-Louis CAMUZAT, Michel LACHAUD, Christian PERCEVAULT.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 16 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– audition de Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la Ville.

Mercredi 5 mars 2025

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de Mme Bérangère Couillard, présidente du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, sur l’égalité des filles et des garçons dans l’enseignement et l’accès des femmes aux études et professions scientifiques ;
– présentation des conclusions de la mission flash sur les dérives communautaristes et islamistes dans le sport (M. Julien Odoul et Mme Caroline Yadan, rapporteurs) ;
– désignation de rapporteurs d’enquête sur les modalités du contrôle par l’Etat et de la prévention des violences dans les établissements scolaires ;
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse (n° 824) (M. Erwan Balanant, rapporteur).

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– création d’une mission d’information sur les effets de l’intelligence artificielle sur l’activité et la compétitivité des entreprises françaises ;
– examen de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (n° 805) (M. Peio Dufau, rapporteur).

A 15 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restants en discussion sur :

– la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (n° 996) (M. Pascal Lecamp, rapporteur) ;
– la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français (n° 1003) (M. Hubert Ott, rapporteur).

A 15 h 45 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de Mme Magali Smets, directrice générale de France Chimie, M. Frédéric Fournet, membre du Comex de France Chimie et président de France Chimie Grand Est, et M. Pierre Luzeau, membre du Comex de France Chimie, sur la situation économique et les perspectives de développement de l’industrie chimique en France.

Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées, de M. Charles Fries, secrétaire général-adjoint du service européen pour l’action extérieure de l’Union européenne, sur l’Europe de la défense.

A 11 h 15 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– examen, ouvert à la presse, du rapport d’information « flash » sur les problématiques rencontrées par les Français vivant en zone transfrontalière dans l’hexagone (Mme Brigitte Klinkert, rapporteure).

Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

– audition de M. Enrico Letta, président de l’institut Jacques Delors, ancien président du conseil italien, sur les conclusions de son rapport au Conseil européen sur l’avenir du marché intérieur ;

– nomination de rapporteurs sur les propositions de résolution européennes :

– de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à une coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti juive (n° 858) ;
– de M. Guillaume Bigot et plusieurs de ses collègues relative à la suspension temporaire du Pacte vert européen (n° 975) ;
– de Mme Manon Bouquin et plusieurs de ses collègues visant à suspendre les négociations entre l’Union européenne et l’Algérie et à remettre en cause l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République Algérienne démocratique et populaire, d’autre part (n° 970).

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– désignation d’un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (n° 971) ;
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à l’organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours (n° 994) (M. Jean Carles Grelier, rapporteur) ;
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant (n° 998) (Mme Anne Bergantz, rapporteure) ;
– examen de la proposition de loi visant à simplifier l’ouverture des débits de boisson en zone rurale (n° 904 rect.) (M. Guillaume Kasbarian, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (n° 654) (Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure) ;
– examen de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs (n° 783) (Mme Laure Miller, rapporteur) ;
– examen, en application de l’article 140, alinéa 2, du Règlement, de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (n° 971).

A 15 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– désignation d’un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (n° 971) ;
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à l’organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours (n° 994) (M. Jean Carles Grelier, rapporteur) ;
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant (n° 998) (Mme Anne Bergantz, rapporteure) ;
– examen de la proposition de loi visant à simplifier l’ouverture des débits de boisson en zone rurale (n° 904 rect.) (M. Guillaume Kasbarian, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (n° 654) (Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure) ;
– examen de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs (n° 783) (Mme Laure Miller, rapporteur) ;
– examen, en application de l’article 140, alinéa 2, du Règlement, de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (n° 971).

Commission de la défense,
A 9 h 30 (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. David Cvach, représentant de la France auprès de l’OTAN (perspectives de l’actualisation de la Revue nationale stratégique 2022 et Europe de la défense).

Commission du développement durable,
A 9 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– communication sur la mission d’information « flash » sur la conciliation des usages de la nature et la protection de la biodiversité (MM. Emmanuel Blairy et M. Daniel Labaronne, corapporteurs) ;
– examen de la proposition de résolution européenne, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil, relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques (n° 1002) (M. Philippe Bolo, rapporteur).

A 17 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.

Commission des lois,
A 9 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (n° 907) (MM Vincent Caure, Éric Pauget et Roger Vicot, rapporteurs) et la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (n° 908) (MM Vincent Caure, Éric Pauget et Roger Vicot, rapporteurs).

A 15 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’ordre du jour du matin.

A 21 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Délégation aux droits des enfants,
A 15 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, des associations OPEN et Point de contact.

Jeudi 6 mars 2025

Commission du développement durable,
A 8 h 45 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– éventuellement, examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (n° 995) (M. Mickaël Cosson, rapporteur).

Commission des lois,
A 11 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’ordre du jour de la veille ;

– création de missions d’information :

– sur le bilan de la réforme de la police nationale ;
– sur l’évaluation de la création des cours criminelles départementales.

A 14 h 30 (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’ordre du jour du matin.

A 21 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Vendredi 7 mars 2025

Commission des lois,
A 9 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’ordre du jour de la veille.

A 14 h 30 (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’ordre du jour du matin.

A 21 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.