COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE :
Tribunal judiciaire de Grasse :
Mme Françoise DECOTTIGNIES-SCHEUER, présidente du tribunal judiciaire de Saverne, est nommée présidente de chambre à la cour d’appel d’Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Grasse.
Tribunal judiciaire de Toulon :
Mme Nadine DUBOSCQ, présidente du tribunal judiciaire de Compiègne, est nommée présidente de chambre à la cour d’appel d’Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Toulon.
Le Premier ministre et le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.