Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 11 février 2025 modifiant l’arrêté du 9 décembre 2020 modifié portant création de la spécialité « maintenance des systèmes de production connectés » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

L’annexe IV c relative à la définition des épreuves de l’arrêté du 9 décembre 2020 modifié susvisé est remplacée par l’annexe figurant au présent arrêté.


La première session d’examen de la spécialité « maintenance des systèmes de production connectés » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2027.


La directrice générale de l’enseignement scolaire et les recteurs d’académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».