Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 20 février 2025 portant nomination au conseil prévu à l’article L. 4139-15-1 du code de la défense pour les affaires maritimes

Par arrêté du ministre des armées et de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 20 février 2025, les officiers généraux des affaires maritimes désignés ci-dessous sont nommés membres du conseil prévu à l’article L. 4139-15-1 du code de la défense, au titre du 3° de l’article R. 4139-63 du même code :

– en qualité de membre titulaire, l’administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Marc Chapalain ;
– en qualité de membre suppléant, l’administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Patrick Sanlaville.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».