Est classé parmi les sites du département du Bas-Rhin, sur le territoire des communes de Grandfontaine, Schirmeck et Wisches, le site mémoriel du Petit Donon, d’une superficie d’environ 287 ha et délimité comme suit, conformément à la carte à l’échelle 1/25 000 et aux plans cadastraux annexés au présent arrêté, en allant dans le sens des aiguilles d’une montre :

Commune de Wisches

Section 15 feuille 1
Le point de départ se situe à la jonction de l’angle nord de la parcelle forestière 89 et de l’angle ouest de la parcelle forestière 90 (non comprise).
Les limites nord-est des parcelles forestières 89, 68, 67 et 66.
Les limites est des parcelles forestières 66 et 65.
Les limites sud-est des parcelles forestières 65, 81 et 84.

Commune de Schirmeck

Section 11 feuille 1
Les limites est et sud-est de la parcelle forestière 54.

Commune de Grandfontaine

Section 17 feuille 1
Les limites est pour partie, sud et ouest pour partie de la parcelle cadastrale 1.
Les limites sud et ouest pour partie de la parcelle cadastrale 2.
La limite sud-ouest de la parcelle cadastrale 21.
les limites nord des parcelles cadastrales 21 et 22 correspondant à la limite sud de la route départementale 993.
Section 19 feuille 1
Les limites ouest des parcelles cadastrales 39 et 41 correspondants aux limites est des routes départementales 993 puis 145.

Le présent arrêté sera notifié au préfet du Bas-Rhin, ainsi qu’aux maires des communes de Grandfontaine, Schirmeck et Wisches.

Le présent arrêté, ainsi que la carte au 1/25 000 et les plans cadastraux annexés pourront être consultés à la préfecture (1) du Bas-Rhin et, chacune en ce qui la concerne, aux mairies (2) de Grandfontaine, Schirmeck et Wisches. La délimitation de cette servitude et le présent arrêté pourront également être consultés sur la plateforme nationale de consultation des servitudes d’utilité publique (3).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.