Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 20 février 2025

N° 371 (2024-2025) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 21 février 2025

N° 346 (2024-2025) Rapport d’information fait par M. Rémy POINTEREAU et Mme Guylène PANTEL au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation relatif au pouvoir préfectoral de dérogation aux normes.
N° 352 (2024-2025) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes, envoyé à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 357 (2024-2025) Rapport fait par Mme Agnès CANAYER au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de M. Jean-François RAPIN et plusieurs de ses collègues relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes (n° 218, 2024-2025).
N° 363 (2024-2025) Rapport fait par Mme Micheline JACQUES au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Audrey BÉLIM et plusieurs de ses collègues expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer (n° 198, 2024-2025).
N° 365 (2024-2025) Rapport fait par Mme Annick BILLON au nom de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur la proposition de loi de M. Laurent LAFON et plusieurs de ses collègues visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent (n° 234, 2024-2025).
N° 367 (2024-2025) Rapport fait par Mme Jocelyne ANTOINE au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi de MM. Jean-François LONGEOT, Cyril PELLEVAT et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage (n° 79, 2024-2025).
N° 369 (2024-2025) Rapport fait par Mme Évelyne RENAUD-GARABEDIAN au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Victorin LUREL et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (n° 199, 2024-2025).
N° 372 (2024-2025) Rapport fait par M. Jean-Marc BOYER et Mme Amel GACQUERRE au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Guislain CAMBIER, Jean-Baptiste BLANC et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux (n° 124, 2024-2025).
N° 373 (2024-2025) Texte de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Guislain CAMBIER, Jean-Baptiste BLANC et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux.
N° 377 (2024-2025) Texte de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Micheline JACQUES, MM. Christian CAMBON, Stéphane DEMILLY et Georges PATIENT en application de l’article 73 quinquies du Règlement, sur l’intégration régionale des régions ultrapériphériques (RUP) de l’Union européenne, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale.
N° 378 (2024-2025) Rapport d’information fait par M. François BONNEAU et Mme Gisèle JOURDA au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur les conséquences pour l’Égypte de la situation créée par les attaques terroristes du 7-octobre et la campagne militaire menée par Israël à Gaza.