Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Ordre du jour

Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Ordre du jour
Lundi 3 mars 2025

A 17 heures. – séance publique :
Sous réserve des décisions de la Conférence des présidents, déclaration du Gouvernement en application de l’article 50-1 de la Constitution sur la situation en Ukraine et la sécurité en Europe, suivie d’un débat.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».