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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision n° 2025-59 du 20 février 2025 relative à l’information du public sur l’attribution de numéros sur la télévision numérique terrestre

Les numéros logiques 8 et 12 sont attribués respectivement à la société SAS Nouvelles télévisions numériques et à la société d’exploitation du multiplexe R6 – SMR6 pour la diffusion d’un signal vidéo par voie hertzienne terrestre du 1er mars 2025 au 5 juin 2025.
Ce signal vidéo est destiné à informer le public, sur ces deux numéros, que des modifications seront apportées, à partir du 6 juin 2025, à la numérotation de l’offre gratuite de télévision numérique terrestre à vocation nationale. Il peut également être utilisé pour présenter l’ensemble des opérations de recherche et de mémorisation des nouveaux numéros qui devront être effectuées à partir de cette même date. Il revêt un caractère strictement informatif sans portée promotionnelle pour les services concernés.


La présente décision sera notifiée à la société SAS Nouvelles télévisions numériques et à la société d’exploitation du multiplexe R6 – SMR6. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».