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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 13 février 2025 portant abrogation de diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

Sont abrogés :
1° Les articles 2, 3, 6 bis à 14, les I, III à V et le VIII de l’article 15 et les articles 17-1 à 44 de l’arrêté du 1er juin 2021 susvisé ;
2° L’arrêté du 16 octobre 2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale ;
3° L’arrêté du 26 février 2022 prescrivant des mesures nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».