Un luthier installé à Paris, atelier rue de Rome ou passage Brady, qui restaure des violons, règle des archets et vend des instruments anciens, reçoit un jour la proposition d’une agence d’expatriation : créez une société à Dubaï, facturez vos clients depuis les Émirats, ne payez presque plus d’impôt en France. Sur le papier, le montage semble propre : une licence commerciale aux Émirats, un compte bancaire local, des factures en dirhams. Dans les faits, tant que le luthier continue de raboter, vernir et accorder ses instruments dans son atelier parisien, le risque fiscal français reste entier. L’administration dispose d’un arsenal précis pour rattacher les honoraires à la France, pour juger que la société émiratie est en réalité dirigée depuis Paris et pour réclamer la TVA sur les réparations effectuées en France. Les décisions du Conseil d’État rendues sur ces montages montrent que les juges examinent où le travail est accompli, où les décisions sont prises et quelle est l’intervention réelle de la société étrangère, sans se contenter des statuts ni du lieu d’immatriculation.

I. Pourquoi la société de Dubaï ne protège pas le luthier resté à Paris

A. Le luthier parisien reste imposable en France : comment l’administration requalifie-t-elle la facturation via Dubaï ?

Le premier réflexe du contrôleur consiste à regarder où vit et où travaille le luthier, pas où la facture est émise. Aux termes de l’article 4 B du code général des impôts, « 1. Sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France au sens de l’article 4 A : a. Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ; b. Celles qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu’elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ». Un luthier qui tient son atelier à Paris, y reçoit ses musiciens et y effectue ses restaurations exerce en France une activité professionnelle à titre principal : il demeure domicilié fiscalement en France, même s’il a ouvert une société aux Émirats et même s’il y effectue quelques séjours.

C’est ensuite l’article 155 A du code général des impôts qui permet à l’administration de frapper directement les sommes facturées par la société de Dubaï. Ce texte dispose que « Les sommes perçues par une personne domiciliée ou établie hors de France en contrepartie de services ou de l’exploitation commerciale de droits attachés à l’image, au nom ou à la voix d’une ou de plusieurs personnes, de l’usage de droits d’auteurs ou de droits voisins ou de la propriété industrielle ou commerciale ou de droits assimilés, rendus ou concédés par une ou plusieurs personnes domiciliées ou établies en France sont imposables au nom de ces dernières : – soit, lorsque celles-ci contrôlent directement ou indirectement la personne qui perçoit ces sommes ; – soit, lorsqu’elles n’établissent pas que cette personne exerce, de manière prépondérante, une activité industrielle ou commerciale, autre que celle donnant lieu au paiement de ces sommes ; – soit, en tout état de cause, lorsque la personne qui perçoit ces sommes est domiciliée ou établie dans un Etat étranger ou un territoire situé hors de France où elle est soumise à un régime fiscal privilégié au sens mentionné à l’article 238 A ». Pour un luthier parisien qui contrôle sa société émiratie et dont les restaurations sont accomplies à Paris, les trois branches du texte peuvent se cumuler.

Le Conseil d’État a précisé le champ de ce dispositif dans une décision du 12 octobre 2018 (n° 414383) qui fait référence. Les juges y expliquent que la facturation par une personne établie hors de France « ne trouve aucune contrepartie réelle dans une intervention propre de cette dernière » lorsque le service est en réalité accompli par le contribuable français (Conseil d’État, 8e-3e chambres réunies, 12 octobre 2018, n° 414383). Autrement dit, si la société de Dubaï se borne à émettre les factures pendant que le luthier restaure les violons à Paris, le service est regardé comme rendu par le luthier et imposé entre ses mains. La même décision ajoute une règle de preuve redoutable pour le contribuable : quand l’administration réunit des éléments suffisants laissant penser que la prestation a été réalisée en tout ou partie en France, le contribuable doit fournir « toutes justifications utiles sur le lieu d’exercice de ses activités professionnelles ». Concrètement, des constats d’huissier, des rendez-vous à l’atelier parisien, des échanges de messages avec des musiciens parisiens ou des livraisons effectuées à Paris suffisent à faire peser sur le luthier la charge de démontrer que le travail aurait été accompli ailleurs.

Le même arrêt valide l’analyse complémentaire de l’établissement stable : l’activité exercée depuis l’atelier parisien pour le compte de la société étrangère caractérise une installation fixe d’affaires au sens de la convention fiscale applicable, ce qui autorise la France à imposer les bénéfices qui s’y rattachent (Conseil d’État, 8e-3e chambres réunies, 12 octobre 2018, n° 414383). L’atelier du luthier, ancré dans un local parisien avec ses établis, ses outils et sa clientèle de musiciens, constitue l’exemple type de cette installation fixe.

Enfin, lorsque l’atelier parisien conserve une structure française qui reverse des sommes à la société de Dubaï — redevances de marque, honoraires de gestion, loyers de mise à disposition — l’article 238 A du code général des impôts prévoit que ces versements « ne sont admis comme charges déductibles pour l’établissement de l’impôt que si le débiteur apporte la preuve que les dépenses correspondent à des opérations réelles et qu’elles ne présentent pas un caractère anormal ou exagéré ». Des factures de gestion émises depuis Dubaï sans collaborateur identifiable ni prestation documentée sont systématiquement réintégrées.

B. La société de Dubaï reste imposable en France : quand le siège de direction effective demeure-t-il à Paris ?

Le deuxième axe du redressement vise la société elle-même : l’administration soutient qu’en dépit de son immatriculation aux Émirats, elle est résidente fiscale de France parce que son siège de direction effective se trouve à Paris. Le fondement tient à la territorialité de l’impôt sur les sociétés : aux termes de l’article 206 du code général des impôts, « toutes autres personnes morales se livrant à une exploitation ou à des opérations de caractère lucratif ». La jurisprudence et la doctrine administrative rattachent à l’impôt sur les sociétés français les sociétés étrangères dont le siège de direction effective est situé en France, à raison de l’ensemble de leurs bénéfices. Pour le luthier, cela signifie que les bénéfices de la société de Dubaï — marges sur la vente d’instruments, honoraires de restauration, commissions d’intermédiation — peuvent être imposés en France au taux de l’impôt sur les sociétés, avec intérêts de retard et pénalités.

La décision du Conseil d’État du 15 mars 2023 (n° 449723) illustre avec une netteté pédagogique comment les juges détectent un siège de direction fictif (Conseil d’État, 10e-9e chambres réunies, 15 mars 2023, n° 449723). Dans cette affaire, une société holding avait transféré son siège social au Luxembourg, mais l’administration avait estimé « que l’entreprise avait conservé son siège de direction effective en France ». Le Conseil d’État relève que la société ne disposait au Luxembourg que d’un petit local de domiciliation avec un appui comptable de quelques heures par semaine, tandis que les contrats continuaient d’être signés et les décisions prises depuis Paris par des dirigeants domiciliés en France. Il en déduit « que le centre effectif de direction de cette société se situait en France », alors même que la société tenait ses assemblées générales et ses conseils d’administration au Luxembourg. Transposée au luthier, la leçon est directe : un bureau partagé à Dubaï, un agent local qui classe quelques factures et des assemblées générales tenues par visioconférence ne pèsent rien face à des devis signés à Paris, des restaurations décidées à l’atelier et des clients reçus rue de Rome. Les juges regardent qui décide, qui signe et qui exécute, pas le papier à en-tête.

Deux dispositifs complètent l’encerclement lorsque le luthier conserve une société en France à côté de la structure émiratie. D’une part, l’article 209 B du code général des impôts vise la personne morale établie en France qui détient plus de la moitié d’une entité établie hors de France et soumise à un régime fiscal privilégié : dans ce cas, « les bénéfices ou revenus positifs de cette entreprise ou entité juridique sont imposables à l’impôt sur les sociétés ». Autrement dit, les bénéfices de la société de Dubaï détenue par la société française du luthier sont imposés en France, sauf démonstration d’une activité économique réelle aux Émirats. D’autre part, si c’est le luthier personne physique qui détient directement la société émiratie, l’article 123 bis du code général des impôts dispose que « Lorsqu’une personne physique domiciliée en France détient directement ou indirectement 10 % au moins des actions, parts, droits financiers ou droits de vote dans une entité juridique-personne morale, organisme, fiducie ou institution comparable-établie ou constituée hors de France et soumise à un régime fiscal privilégié, les bénéfices ou les revenus positifs de cette entité juridique sont réputés constituer un revenu de capitaux mobiliers de cette personne physique dans la proportion des actions, parts ou droits financiers qu’elle détient directement ou indirectement lorsque l’actif ou les biens de la personne morale, de l’organisme, de la fiducie ou de l’institution comparable sont principalement constitués de valeurs mobilières, de créances, de dépôts ou de comptes courants ». Les liquidités accumulées sur le compte émirati alimenté par les factures parisiennes entrent typiquement dans ce champ.

Les flux entre l’atelier parisien et la société de Dubaï attirent en outre le contrôle des prix de transfert : l’article 57 du code général des impôts énonce que « les bénéfices indirectement transférés à ces dernières, soit par voie de majoration ou de diminution des prix d’achat ou de vente, soit par tout autre moyen, sont incorporés aux résultats accusés par les comptabilités ». Un violon acheté 8 000 euros à un musicien parisien puis revendu 25 000 euros par la société de Dubaï, ou une commission d’intermédiation de 40 % prélevée par Dubaï sur chaque restauration, sera comparé aux prix pratiqués entre entreprises indépendantes du marché parisien de la lutherie. Enfin, si le luthier envisage de quitter réellement la France pour diriger sa société depuis Dubaï, l’article 167 bis du code général des impôts relatif à l’exit tax rappelle que « Les contribuables fiscalement domiciliés en France pendant au moins six des dix années précédant le transfert de leur domicile fiscal hors de France sont imposables lors de ce transfert au titre des plus-values latentes constatées sur les droits sociaux, valeurs, titres ou droits mentionnés au 1 du I de l’article 150-0 A détenus, directement ou indirectement, par les membres de leur foyer fiscal à la date de ce transfert lorsque ces mêmes droits sociaux, valeurs, titres ou droits représentent au moins 50 % des bénéfices sociaux d’une société ou lorsque la valeur globale desdits droits sociaux, valeurs, titres ou droits, déterminée dans les conditions prévues au premier alinéa du 2, excède 800 000 € à cette même date ». Le départ n’efface donc pas l’imposition des plus-values accumulées sur les parts et le stock d’instruments.

II. TVA, bois protégés et vie de l’atelier : ce que le luthier parisien doit sécuriser

A. TVA des réparations et des ventes d’instruments : où la taxe est-elle vraiment due ?

La TVA constitue souvent le poste de redressement le plus lourd, car elle s’applique opération par opération et se cumule avec les rappels d’impôt sur le revenu. Le principe est posé par l’article 259 du code général des impôts : « Le lieu des prestations de services est situé en France : 1° Lorsque le preneur est un assujetti agissant en tant que tel et qu’il a en France : a) Le siège de son activité économique, sauf lorsqu’il dispose d’un établissement stable non situé en France auquel les services sont fournis ; b) Ou un établissement stable auquel les services sont fournis ; c) Ou, à défaut du a ou du b, son domicile ou sa résidence habituelle ; 2° Lorsque le preneur est une personne non assujettie, si le prestataire : a) A établi en France le siège de son activité économique, sauf lorsqu’il dispose d’un établissement stable non situé en France à partir duquel les services sont fournis ; b) Ou dispose d’un établissement stable en France à partir duquel les services sont fournis ». Pour un luthier, la distinction est décisive. Lorsqu’il restaure le violon d’un musicien particulier parisien dans son atelier de Paris, le prestataire dispose d’un établissement stable en France : la prestation est située en France et la TVA française s’applique, quel que soit l’en-tête de la facture. Facturer depuis Dubaï sans TVA une restauration effectuée rue de Rome expose donc à un rappel de TVA assorti des pénalités, outre la remise en cause de la déductibilité chez le client professionnel.

La situation diffère selon la clientèle. Quand le luthier répare l’instrument d’un orchestre assujetti établi en France, le lieu de la prestation se détermine en fonction de l’établissement du preneur, et les règles d’autoliquidation peuvent s’appliquer si le prestataire est regardé comme établi hors de France. Mais dès lors que l’administration démontre que la société de Dubaï dispose d’un établissement stable à Paris — l’atelier, ses salariés, son stock — c’est la TVA française qui redevient exigible sur l’ensemble des prestations qui s’y rattachent. Pour les ventes d’instruments à distance vers des musiciens installés dans d’autres États membres de l’Union européenne, les règles des ventes à distance et des seuils s’ajoutent, avec une immatriculation à la TVA qui peut devenir nécessaire dans l’État du client. Enfin, les instruments importés depuis Dubaï pour être revendus à Paris — archets, violons d’étude, accessoires — supportent la TVA à l’importation et des droits de douane dont le montant dépend du classement tarifaire ; une sous-évaluation systématique des instruments déclarés en douane caractérise une infraction douanière distincte du redressement fiscal et aggrave considérablement le dossier.

En pratique parisienne, le contrôleur reconstitue le chiffre d’affaires réel de l’atelier à partir des carnets de rendez-vous, des registres de dépôt des instruments confiés en réparation, des messages échangés avec les musiciens et des mouvements du compte bancaire émirati. Les écarts entre les factures émises depuis Dubaï et les instruments physiquement passés par l’atelier fondent à la fois le rappel de TVA et l’application de l’article 155 A sur les mêmes sommes. À Paris et en Île-de-France, les vérifications de comptabilité des artisans aboutissent devant le tribunal administratif de Paris, qui statue au vu du lieu réel d’exécution des prestations : les attestations de complaisance rédigées par des intermédiaires émiriens qui n’ont jamais vu les instruments ne résistent pas à l’examen des pièces matérielles du dossier.

B. Bois protégés, garantie des instruments et qualification artisanale : quels contrôles l’atelier parisien doit-il anticiper ?

La lutherie mobilise des bois dont le commerce est strictement encadré, et c’est un angle de contrôle que les agences d’expatriation n’évoquent jamais. Le palissandre de Rio, certaines ébènes et les bois utilisés pour les archets en pernambouc relèvent de la convention de Washington sur le commerce international des espèces menacées, dont l’application en France conditionne la détention, le transport et la revente des instruments qui en contiennent. Un luthier parisien qui fait transiter par Dubaï des archets ou des guitares contenant de tels bois sans les permis d’exportation et de réexportation requis s’expose à la saisie douanière des instruments et à des poursuites distinctes du litige fiscal. Avant tout montage impliquant un stock d’instruments anciens, l’inventaire précis des essences utilisées, assorti des certificats existants, constitue donc un préalable indispensable : un violon bloqué en douane à Roissy pour défaut de permis vaut souvent plus cher que l’économie d’impôt espérée.

La vente d’instruments engage également la responsabilité du vendeur sur la conformité et les vices de ce qu’il délivre. Le musicien qui découvre que son violon restauré présente un défaut de structure, que la table a été revernée de manière à en altérer la sonorité ou que l’instrument vendu comme ancien est en réalité une copie récente dispose de recours qui remontent jusqu’au luthier parisien, quelle que soit la société mentionnée sur la facture. Les clauses de limitation de garantie insérées dans des conditions générales rédigées à Dubaï et soumises à un droit étranger sont écartées par les juridictions françaises lorsque l’acheteur est un consommateur résidant en France et que l’instrument lui a été remis à Paris. Conserver les fiches de restauration, photographier chaque étape du travail et délivrer un certificat descriptif précis de l’instrument restent les meilleures protections, bien avant toute ingénierie de facturation.

L’exercice du métier suppose en outre une qualification reconnue : l’activité de luthier relève de l’artisanat et son exercice à titre indépendant en France suppose l’immatriculation de l’atelier et la justification d’une qualification professionnelle auprès de la chambre de métiers et de l’artisanat. Une société de Dubaï ne confère aucune qualification artisanale en France et ne dispense pas de ces obligations : le luthier qui restaure et vend à Paris sans être immatriculé s’expose à des poursuites pour exercice irrégulier, indépendamment du débat fiscal. Les musiciens professionnels, les orchestres et les assureurs exigent d’ailleurs systématiquement les attestations d’assurance et les certificats de l’atelier avant de confier un instrument de valeur : un montage offshore qui complique la traçabilité des factures fait fuir la clientèle la plus solvable.

Face à une proposition de rectification, la contestation suit une méthode éprouvée qu’il faut engager sans tarder. D’abord, répondre point par point à chaque chef de redressement en produisant les pièces qui établissent la réalité de l’activité : baux de l’atelier, factures d’achat de bois et de vernis, carnets de rendez-vous, correspondances avec les musiciens, relevés des déplacements. Ensuite, contester la qualification juridique retenue : démontrer, si tel est le cas, l’intervention propre de la société émiratie — salariés qualifiés sur place, décisions documentées, prestations réellement accomplies aux Émirats — ou, à l’inverse, tirer les conséquences d’une régularisation spontanée avant que les pénalités pour manquement délibéré ou activité occulte ne soient appliquées. Les lecteurs qui souhaitent replacer ce montage dans le cadre général de la facturation depuis l’étranger trouveront une analyse complète des fondements utilisés par l’administration dans notre page d’expertise sur la facturation de clients en France depuis une société étrangère en restant en France. Chaque année qui passe sans réponse fait courir les intérêts de retard, tandis qu’une contestation motivée, assortie de demandes de sursis de paiement garanties, préserve les voies de recours devant le tribunal administratif puis la cour administrative d’appel.

Conclusion

Pour un luthier qui restaure, accorde et vend ses instruments à Paris, la société de Dubaï ne déplace ni le domicile fiscal, ni le lieu d’exécution des prestations, ni le siège de direction effective : l’article 155 A rattache les honoraires au luthier, l’impôt sur les sociétés et les articles 123 bis et 209 B rattrapent les bénéfices de la structure émiratie, et la TVA reste due en France sur les réparations accomplies à l’atelier. Les décisions du Conseil d’État montrent que les juges écartent les façades — local de domiciliation, assemblées formelles, facturation écran — pour retenir le lieu où le travail est fait et où les décisions sont prises. Avant de signer avec une agence d’expatriation, le luthier parisien a tout intérêt à faire inventorier son stock d’instruments et de bois protégés, à sécuriser sa qualification artisanale et sa TVA, puis à mesurer le coût réel d’un redressement assorti de pénalités : dans la plupart des cas, l’atelier parisien assumé et correctement déclaré coûte moins cher que le montage qui promettait de l’effacer.