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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Avis annulant et remplaçant l’avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification temporaire du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »

L’avis (NOR : AGRT2504348V), publié au Journal officiel de la République française le 13 février 2025, est annulé et remplacé comme suit :
L’organisme de défense et de gestion de l’appellation d’origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes » a déposé, en application de l’article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) une demande de modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes ».
En application de l’article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d’origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l’INAO, l’arrêté relatif à la demande de modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes » est soumise à une procédure nationale d’opposition d’une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet d’arrêté de modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

– sur rendez-vous à l’Institut national de l’origine et de la qualité :
– INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
– INAO, 3, rue Samuel-Champlain, 16100 Chateaubernard ;
– ou sur le site internet de l’INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/2–Arrete-Cognac-PNO.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées sur l’arrêté relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes » en écrivant à l’Institut national de l’origine et de la qualité, à l’adresse suivante : INAO, 3, rue Samuel-Champlain, 16100 Chateaubernard.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».