Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 18 février 2025
N° 174 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Kristina PLUCHET, visant à garantir la liberté de vote des conseillers communautaires, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 327 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Laurence ROSSIGNOL, M. Patrick KANNER, Mme Colombe BROSSEL, M. Sebastien PLA, Mmes Hélène CONWAY-MOURET, Émilienne POUMIROL, Annie LE HOUEROU, M. Patrice JOLY, Mme Marie-Pierre MONIER, M. David ROS, Mme Marie-Arlette CARLOTTI, M. Éric KERROUCHE, Mme Marion CANALÈS, MM. Mickaël VALLET, Jean-Luc FICHET, Yan CHANTREL, Mmes Laurence HARRIBEY, Viviane ARTIGALAS, Audrey BÉLIM, Florence BLATRIX CONTAT, Nicole BONNEFOY, MM. Denis BOUAD, Hussein BOURGI, Mme Isabelle BRIQUET, MM. Rémi CARDON, Christophe CHAILLOU, Mme Catherine CONCONNE, M. Thierry COZIC, Mme Karine DANIEL, M. Jérôme DARRAS, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, MM. Gilbert-Luc DEVINAZ, Jérôme DURAIN, Vincent ÉBLÉ, Mme Frédérique ESPAGNAC, MM. Sébastien FAGNEN, Rémi FÉRAUD, Mme Corinne FÉRET, MM. Hervé GILLÉ, Olivier JACQUIN, Éric JEANSANNETAS, Bernard JOMIER, Mmes Gisèle JOURDA, Audrey LINKENHELD, M. Jean-Jacques LOZACH, Mme Monique LUBIN, MM. Victorin LUREL, Didier MARIE, Serge MÉRILLOU, Jean-Jacques MICHAU, Franck MONTAUGÉ, Mme Corinne NARASSIGUIN, MM. Saïd OMAR OILI, Alexandre OUIZILLE, Claude RAYNAL, Christian REDON-SARRAZY, Mme Sylvie ROBERT, MM. Pierre-Alain ROIRON, Lucien STANZIONE, Rachid TEMAL, Jean-Claude TISSOT, Simon UZENAT, Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE, Michaël WEBER et Adel ZIANE, visant à aménager le délit de non-représentation d'enfant, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.