Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents déposés

Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 17 février 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 349 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Xavier IACOVELLI, visant à se libérer de l’obligation alimentaire à l’égard d’un parent défaillant, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 18 février 2025
Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 350 (2024-2025) Avis présenté par M. Daniel GUERET au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi de MM. Guislain CAMBIER, Jean-Baptiste BLANC et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux (n° 124, 2024-2025).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».