Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

1. Création

Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France

La Conférence des présidents, en application de l’article 141, alinéa 2, du Règlement, a pris acte, à la demande de la présidente du groupe Rassemblement National, de la création d’une commission d’enquête de 30 membres auxquels s’ajoute un député non inscrit visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France.
Les présidents de groupe voudront bien faire connaître à la Présidence (division des Questions et des scrutins), avant le lundi 3 mars 2025, à 15 heures, les noms des candidats qu’ils proposent pour cette commission d’enquête.
Les députés n’appartenant à aucun groupe voudront bien faire parvenir leur candidature dans les mêmes conditions.
Ces candidatures seront affichées et publiées au Journal officiel.

Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins

La Conférence des présidents, en application de l’article 141, alinéa 2, du Règlement, a pris acte, à la demande du président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires, de la création d’une commission d’enquête de 30 membres auxquels s’ajoute un député non inscrit relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins.
Les présidents de groupe voudront bien faire connaître à la Présidence (division des Questions et des scrutins), avant le lundi 3 mars 2025, à 15 heures, les noms des candidats qu’ils proposent pour cette commission d’enquête.
Les députés n’appartenant à aucun groupe voudront bien faire parvenir leur candidature dans les mêmes conditions.
Ces candidatures seront affichées et publiées au Journal officiel.

2. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

3. Réunions
Mercredi 19 février 2025

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de Mme Coralie Chevallier, dont la nomination à la présidence du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres) est envisagée par le président de la République (Mme Marie Mesmeur, rapporteure) ;
– vote à bulletins secrets sur cette nomination, en application de l’article 13 de la Constitution ;
– demande d’attribution à la commission des prérogatives attribuées aux commissions d’enquête en application de l’article 5 ter de l’ordonnance 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires.

A 16 h 45 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
– dépouillement du scrutin sur la proposition du président de la République de nommer Mme Coralie Chevallier à la présidence du Hcéres et proclamation de son résultat.

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (n° 561) (M. Pascal Lecamp, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français (n° 822) (M. Hubert Ott, rapporteur).

A 15 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restants en discussion sur la proposition de loi d’expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation (n° 386) (M. Charles Fournier, rapporteur) ;
– éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (n° 561) (M. Pascal Lecamp, rapporteur) ;
– éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français (n° 822) (M. Hubert Ott, rapporteur).

Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur les enjeux et la place de la France dans l’Indopacifique (rapport) ;

– nomination de rapporteurs sur les propositions de résolutions européennes suivantes :

– proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine (n° 940) ;
– proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal (n° 914) ;

– nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :

– projet de loi autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange (n° 847) ;
– projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d’autres questions afférentes aux réunions des Nations unies tenues sur le territoire français (sous réserve de son dépôt).

A 11 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine (n° 940) (rapport).

Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

– proposition de résolution européenne de M. Philippe Bolo (n° 860) relatif à la proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques ;
– nomination d’un co-rapporteur sur la proposition de résolution européenne de M. Thierry Sother et plusieurs de ses collègues rappelant l’urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques (n° 876).

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– désignation d’un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs (n° 783) ;
– désignation de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 25 mars 2025 sur le thème « Lutte contre les fraudes aux prestations sociales : quel bilan 4 ans après la commission d’enquête parlementaire ? » ;
– désignation de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 27 mars 2025 sur le thème « Dans un contexte d’évolution démographique, quels enjeux pour notre politique familiale ? » ;
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers (n° 931) (M. Benjamin Lucas Lundy, rapporteur) ;
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à protéger les salariés et les salariées du nettoyage en garantissant des horaires de jour (n° 939) (Mme Sophie Taillé Polian, rapporteure) ;
– examen de la proposition de loi portant création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (n° 841 rect.) (M. Jean-Carles Grelier, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant (n° 839) (Mme Anne Bergantz, rapporteure) ;
– examen, en application de l’article 145 7, alinéa 1, du Règlement, du rapport sur la mise en application de la loi n° 2021 1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (Mme Nathalie Colin Oesterlé et M. Sébastien Delogu, rapporteurs).

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Esa Pulkkinen, Secrétaire permanent du ministère de la défense de Finlande (cycle Europe de la défense).

A 10 h 15 (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de S.E.M. Jan Emerik Rosciszewski, ambassadeur de Pologne en France sur les priorités de présidence polonaise du Conseil de l’Union européenne (premier semestre 2025) en matière de sécurité et de défense (cycle Europe de la défense).

A 11 h 30 (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Danjean, ancien député européen, ancien président du comité de rédaction de la revue stratégique (2017) (perspectives de l’actualisation de la Revue nationale stratégique 2022 et cycle Europe de la défense).

A 15 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse de M. Stéphane Bouillon, Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, sur l’actualisation de la Revue nationale stratégique 2022.

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– désignation d’un rapporteur sur la proposition de résolution, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques, (n° 860), sous réserve de son renvoi ;
– examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (n° 143) (M. Mickaël Cosson, rapporteur).

Commission des finances,
A 10 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suites à donner au refus opposé par M. Alexis Kohler, Secrétaire général de la Présidence de la République, d’être entendu par la commission exerçant les prérogatives d’une commission d’enquête.

A 15 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition, en visioconférence, de Mme Claire Thirriot-Kwant, ministre-conseillère pour les affaires économiques et cheffe du service économique régional de Berlin, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958).

Commission des lois,
A 8 h 30 (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de M. Richard Ferrand, dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de la République, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement ;
– examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi visant l’ouverture avancée des données judiciaires (n° 806) (M. Philippe Latombe, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale (n° 823) (Mme Louise Morel et M. Nicolas Turquois, rapporteurs) ;
– nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé (n° 925
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à faciliter l’accès des demandeurs d’asile au marché du travail (n° 935) (Mme Léa Balage El Mariky, rapporteure).

A 15 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de Mme Laurence Vichnievsky, dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par la Présidente de l’Assemblée nationale, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement.

A 17 h 30 (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des Outre-mer ;
– éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin.

Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire,
A 15 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– audition ouverte à la presse de M. Patrice Bouveret, directeur de l’Observatoire des armements.

A 17 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– audition ouverte à la presse, de l’ASNR (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection) : Mme Géraldine Pina, commissaire, M. Jean-Christophe Gabriel, directeur général adjoint en charge de la santé et de l’environnement, M. Philippe Renaud, chargé de mission auprès du directeur de l’environnement, M. Dominique Laurier, adjoint au directeur de la santé, Mme Emmanuelle Mur, responsable des relations institutionnelles.

A 20 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– audition ouverte à la presse, de Mme Florence Mury, Docteure en géographie et postdoctorante au CNRS / MSH-P – spécialiste de l’accès aux archives du CEP, M. Benjamin Furst (historien, ingénieur de recherche – CRESAT) – spécialiste de l’histoire du CEP et des essais nucléaires en Polynésie), M. Brice Martin, maître de conférences en géographie à l’UHA, spécialiste de la géographie des risques.

Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance,
A 14 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles.

Délégation aux droits des enfants,
A 15 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, de l’Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH) et de la Brigade de protection des mineurs.
– reconstitution du groupe de travail sur la prise en charge des enfants de retour de zone irako-syrienne.

Délégation aux outre-mer,
A 15 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– communication du président Davy Rimane sur la situation à Mayotte ;
– audition de Mme Sabrina Cajoly, fondatrice de Kimbé Rèd – French West Indies, sur l’inclusion des territoires français d’outre-mer dans la charte sociale européenne du Conseil de l’Europe ;
– questions diverses.

Jeudi 20 février 2025

Commission du développement durable,
A 8 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– éventuellement, examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (n° 929) (M. Nicolas Thierry, rapporteur) et sur la proposition de loi visant à protéger durablement la qualité de l’eau potable (n° 928) (M. Jean-Claude Raux, rapporteur).

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– nomination d’un rapporteur ;
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (n° 768) ;
– audition de Mme Élisabeth Borne, ancienne première ministre, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958).

Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire,
A 9 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

– audition, ouverte à la presse, des représentants de l’Association Moruroa e Tatou : M. Tevaearai Puarai, Président de l’association Moruroa e Tatou et M. Tamatoa Tepuhiarii, Chargé des relations Internationales ;
– audition, ouverte à la presse, de M. Patrice Baert, médecin, spécialiste des essais nucléaires.

Commission d’enquête concernant l’organisation des élections en France,
A 9 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Duclos-Grisier, directrice de l’information légale et administrative (DILA).

A 10 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Wahl, président directeur général du groupe La Poste.

A 11 h 45 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Pauline Carmona, directrice des Français de l’étranger et de l’administration consulaire au ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

4. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Réunion du mardi 18 février 2025 à 16 h 45
Présents. – M. Erwan Balanant, M. Arnaud Bonnet, M. Xavier Breton, Mme Céline Calvez, M. Salvatore Castiglione, Mme Virginie Duby-Muller, M. Emmanuel Grégoire, M. Frantz Gumbs, M. Steevy Gustave, Mme Sarah Legrain, M. Eric Liégeon, M. Éric Martineau, Mme Marie Mesmeur, Mme Sophie Mette, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Lisette Pollet, M. Arnaud Sanvert, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Sophie Taillé-Polian
Excusés. – Mme Farida Amrani, M. Gabriel Attal, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Anne Genetet, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Frédéric Maillot, Mme Nicole Sanquer
Assistait également à la réunion. – M. Fabien Di Filippo
Commission des affaires économiques
Réunion du mardi 18 février 2025 à 16 h 30
Présents. – Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Julien Gabarron, Mme Olivia Grégoire, M. Maxime Laisney, Mme Nicole Le Peih, M. Hervé de Lépinau, M. Patrice Martin, M. Nicolas Meizonnet, M. René Pilato, Mme Mélanie Thomin, Mme Aurélie Trouvé
Excusés. – M. Harold Huwart, M. Max Mathiasin, M. Philippe Naillet, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Joseph Rivière, M. Stéphane Travert
Assistaient également à la réunion. – M. Bruno Fuchs, M. Jean-Michel Jacques
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réunion du lundi 17 février 2025 à 15 heures
Présents. – M. Pouria Amirshahi, Mme Pascale Bordes, M. Florent Boudié, Mme Gabrielle Cathala, M. Vincent Caure, M. Yoann Gillet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Sébastien Huyghe, M. Antoine Léaument, M. Roland Lescure, M. Éric Martineau, M. Ludovic Mendes, Mme Naïma Moutchou, M. Michaël Taverne, M. Jean Terlier, M. Roger Vicot, M. Jiovanny William
Excusés. – Mme Brigitte Barèges, M. Jérémie Iordanoff, Mme Émeline K/Bidi, Mme Marietta Karamanli, Mme Sophie Ricourt Vaginay, Mme Caroline Yadan
Assistait également à la réunion. – M. Mickaël Bouloux
Groupe de travail sur le développement durable
Réunion du mardi 18 février 2025 à 9 heures
Présents. – Mme Sandrine Le Feur, M. Jimmy Pahun, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Anne-Cécile Violland
Excusé. – Mme Yaël Braun-Pivet