Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Ordre du jour

Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Mercredi 19 février 2025

A 14 heures. – séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion et vote de la motion de censure déposée, en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Vallaud et 65 députés.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».