Arrêté du 20 septembre 2024 portant reconduction dans les fonctions de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile (Cour des comptes)

Mme Sylvie Smaniotto-Gruska, conseillère maître, est reconduite dans les fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile, à compter du 1er novembre 2024, pour une période de trois ans.


M. Olivier Ortiz, conseiller maître honoraire, est reconduit dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile, à compter du 1er novembre 2024, pour une période de trois ans.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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