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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret du 17 février 2025 portant maintien en disponibilité d’office (magistrature)

Mme Hélène DEMEESTERE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne, est maintenue en position de disponibilité d’office sur le fondement de l’article 27 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 susvisé, du 12 octobre 2024 jusqu’au 11 janvier 2025 puis du 12 janvier jusqu’au 11 avril 2025.

Le Premier ministre et le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».